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Gabon : Révision annuelle de la liste électorale

Alors que l’opposition a menacé de suspendre la participation de tous ses membres au bureau de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), de n’envoyer aucun représentant dans les commissions de révision des listes électorales et aucun représentant aux différentes commissions électorales locales, le ministère de l’Intérieur va procéder à compter du 21 juillet, et ce pour une durée de 45 jours, à la révision de la liste électorale au titre de l’année 2011. Dans sa communication publiée ci-après in extenso, le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, invite, à cet effet, les citoyens à s’inscrire librement sur la liste électorale car, selon lui, «aucun groupe, aucune section du peuple, aucun mouvement ne peut empêcher les citoyens d’accomplir leur devoir civique».

Communication du ministre de l’Intérieur à l’occasion du lancement de l’opération annuelle de révision de la liste électorale

Mesdames et Messieurs,

A l’image de tous les pays démocratiques, le Gabon s’est résolument engagé sur la voie du pluralisme politique et entend y demeurer, en veillant à la fois à ce que les élections, soient toujours organisées à échéance normale et à ce que les conditions de transparence électorale et de la sincérité des scrutins soient davantage renforcées.

En l’espèce, l’année 2011 est une année électorale en ce qu’il doit être procédé au renouvellement du mandat des députés à l’Assemblée nationale, étant entendu que le mandat de la législature actuelle arrive à expiration en janvier 2012 ; ceci conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 4 de la Constitution.

Le 8 juillet dernier, j’ai reçu les partis politiques de la majorité et de l’opposition légalement reconnus à l’effet d’échanger sur cette question eu égard au débat qui s’est engagé quant à l’insertion de la biométrie dans le processus électoral. J’ai, à cette occasion, rappelé aux uns et aux autres l’exigence légale qui commande au département de l’Intérieur d’organiser l’opération annuelle de révision de la liste électorale.

C’est pourquoi, m’inscrivant foncièrement dans cette exigence constitutionnelle, et en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, le ministère de l’Intérieur va procéder à compter du 21 juillet, et ce pour une durée de 45 jours, à la révision de la liste électorale au titre de l’année 2011.

Cette opération, qui sera entreprise sur l’ensemble du territoire national par les services déconcentrés du ministère, verra également la participation des contrôleurs de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du code électoral.

Evoquant la participation des partis politiques à cette étape du processus électoral, je voudrais indiquer qu’ils sont autorisés à observer le déroulement dudit processus par le biais de leurs représentants appelés à sillonner les différents centres de révision à charge pour le ministère de l’Intérieur de leur fournir des accréditations auprès des différentes commissions sur toute l’étendue du territoire national.

S’agissant précisément du processus d’enrôlement des électeurs, je voudrais préciser qu’aux termes des dispositions de l’article 48 alinéa 2 du code électoral, l’inscription sur une liste électorale est individuelle, volontaire et personnelle. Cette disposition appelle donc tout citoyen qui le désire à s’inscrire librement sur la liste électorale. Et j’invite tous nos citoyens à le faire, c’est un devoir républicain. Cependant, aucun groupe, aucune section du peuple, aucun mouvement ne peut empêcher les citoyens d’accomplir leur devoir civique.

Mesdames et Messieurs,

La révision de la liste électorale s’entend comme une opération :

– d’enrôlement pour les nouveaux électeurs, c’est-à-dire ceux des Gabonais ayant atteint l’âge de 18 ans ;

– de vérification et de confirmation de noms sur la liste existante pour les citoyens déjà inscrits ;

– de changement de lieu de vote pour les électeurs ayant changé de lieux de résidence après s’être fait radier à leur ancien centre de vote.

Pour toutes ces opérations, les électeurs disposent de centres sur toute l’étendue du territoire national.

Sont inscrits sur la liste électorale d’une circonscription électorale ou d’une élection électorale, les citoyens gabonais des deux sexes remplissant les conditions suivantes :

– avoir 18 ans révolus ;

– jouir de ses droits civiques et politiques ;

– être né dans la circonscription électorale, ou avoir un domicile ou une résidence notoirement connue depuis douze mois au moins dans la circonscription électorale, ou avoir dans la circonscription électorale un parent légitime, soit qui y est né, soit qui y a ou qui y a eu un domicile ou une résidence notoirement connue.

J’ajoute qu’au moment de l’inscription, sont relevés les noms, les prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou résidence, profession, adresse de l’électeur ainsi que les noms, prénoms du père et de la mère. Dans tous les cas, l’inscription par procuration est interdite.

J’invite donc tous ceux qui sont appelés à fréquenter ces centres, à le faire dans le calme et la discipline pour que vive la démocratie et l’Etat de droit souhaités par nous tous.

Jean François Ndongou

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