Constatant des irrégularités sur les revenus du trafic international entrant et le non-respect de l’encadrement des tarifs de ses appels intra-réseau «On Net» à Airtel Gabon, l’agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé de sanctionner cet opérateur.
Ces manquements découlent de l’audit mené par le régulateur, entre août et septembre 2012, dans les locaux de l’opérateur de téléphonie mobile. S’agissant des données du trafic international entrant, l’opérateur Airtel n’aurait pas transmis la totalité des informations dans sa déclaration du mois de juin 2012 et elle en aurait dissimulé une part importante qui serait évaluée à plus des ¾ du trafic réel.
L’audit aurait également permis de découvrir que les tarifs «On Net» pratiqués par l’opérateur de téléphonie mobile seraient contraires au plafond défini par l’Arcep suite aux injonctions de la banque mondiale. Ce plafond est appliqué dans de nombreux pays et viserait à empêcher la pratique de dumping par les opérateurs leaders, le but étant de parvenir à un rééquilibre du marché des télécommunications.
Selon l’Arcep, «ces agissements constituent une violation de la licence attribuée à Airtel qui, dans ses dispositions relatives aux sanctions, prévoient que le titulaire est passible de sanctions. Celles-ci peuvent être pécuniaires, notamment dans les cas suivants : non-respect de toute obligation en vertu du droit applicable en matière de télécommunication, non-respect de toute obligation aux termes de la licence et du cahier de charge, non-respect de toute décision ou directive de l’Arcep, représentation fausse ou trompeuse importante faite par le titulaire au ministre, à l’Arcep ou toute autre autorité gabonaise dans le cadre de l’exploitation de la licence».
Si le montant des sanctions n’a pas été révélé, l’opérateur n’en est pas à son premier carton rouge. En mars 2012, Airtel Gabon avait écopé d’une amende de 2,4 milliards de francs CFA face à la persistance des problèmes d’engorgement au niveau des appels téléphoniques, et de la dégradation continue de la qualité du réseau de transmission Data.
