Présenter l’intérêt du projet de loi sur la radioprotection et la sécurité nucléaire au Gabon était le but de l’audition mardi au Palais Omar Bongo Ondimba, du Ministre Gabonais de l’Energie et du Pétrole, Etienne Dieudonné Ngoubou.

Le Ministre Gabonais de l’Energie et du Pétrole, Etienne Dieudonné Ngoubou, a été auditionné mardi au Palais Omar Bongo Ondimba, siège du Sénat gabonais à Libreville, par les vénérables sénateurs à propos du projet de loi devant permettre la mise en place d’une infrastructure nationale de réglementation en matière de radioprotection, de sûreté, de sécurité nucléaire et des garanties.

Ce projet de loi pris en application de l’article 47 de la constitution gabonaise, relative à la sûreté, à la sécurité radiologique, nucléaire et aux garanties, a pour objectif de fixer un cadre juridique qui permettra de régir les activités liées à l’utilisation pacifique et justifier des matières nucléaires et de source de rayonnement ionisant dans tous les secteurs socioéconomiques du Gabon.

En effet, ce projet de loi prévoit la mise en place d’une Agence gabonaise de sûreté et de sécurité nucléaire en remplacement de l’actuel Centre national de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants (CNPPRI), créé par la loi n°11/2001 du 12 décembre 2001.

La nouvelle agence aura d’une part pour mission, d’assurer à la personne humaine et à l’environnement, un niveau approprié de protection et de sûreté, et d’autre part, de mettre en œuvre les obligations du Gabon conformément au traité de non prolifération des armes nucléaires, de l’accord de garanties conclu entre l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et de tout protocole additionnel de cet accord.

Durant son exposé, le Ministre Etienne Dieudonné Ngoubou a présenté le bien fondé pour le Gabon de disposer d’une telle structure qui cadre avec les objectifs de l’AIEA, d’autant que le Gabon y est membre depuis 1964.

Le projet de loi présenté par le Ministre de l’Energie et du Pétrole, a l’ambition de permettre au Gabon d’affirmer sa volonté et sa capacité de réglementer et de contrôler l’utilisation à des fins pacifiques et sûres, les sources de rayonnements ionisants.

Notons que l’AIEA a lancé en 1995 des projets modèles qui ont, entre autres, pour missions d’aider les Etats membres à élaborer une législation et une réglementation conformes aux normes internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnement.