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Gabon : La bataille judiciaire change la guerre électorale de Ntoum ?

oye-Mba1Le candidat tête de liste indépendante de Ntoum, Dieudonné Engwang Bekale avait saisi la cour constitutionnelle le 25 octobre dernier pour voir invalidée la candidature de Raphael Nkoghe Mba sur la liste PDG (Parti Démocratique Gabonais, au pouvoir) à la prochaine l’élection des membres des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements de la ville de Ntoum.

L’indépendant assimilant la qualité de chef du quartier Dame-Oyem de Raphael Nkoghe Mba à celle de chef de circonscription administrative visée par la loi 14/96 portant réorganisation territoriale de la République gabonaise, fonction soumise aux incompatibilités et inéligibilités prévues par l’article 10 de loi 16/96 relative à l’élection de membres des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements.

Selon la cour constitutionnelle, le chef de quartier, n’est pas ‘’un chef de circonscription administrative’’, parce que les articles 2, 7 et 12 désignent comme circonscriptions administratives, la province, le département et le district, et non pas le quartier.

D’où que les incompatibilités de l’article 10 de la loi 16/96 ne sont pas opposables au chef de quartier qu’est Raphael Nkoghe Mba, en conséquence de quoi, la requête de la tête de liste indépendante Engwang Bekale a été rejetée.

En revanche, la requête de la tête de liste PDG sur l’invalidation de la liste des candidats indépendants de Ntoum aurait été invalidée par la cour constitutionnelle, aux motifs que les candidatures de deux colistiers de Dieudonné Engwang Bekale, à savoir, messieurs Paul Madougou et Casimir Oye Mba, l’ancien Premier ministre, actuellement membre de l’opposition gabonaise, étaient en porte à faux avec la loi.

Monsieur Madougou Paul ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire en 2008 qui n’est ni prescrite, ni effacée, et monsieur Casimir Oyé Mba s’étant porté candidat dans une circonscription autre que celle où il s’est inscrit, alors que la loi 7/96 modifiée dispose qu’on ne peut être candidat que dans la circonscription où on est inscrit sur la liste électorale.

Monsieur Oyé Mba contestera cette décision de la cour constitutionnelle arguant de ce qu’en 1990, 2002 et 2008, il a toujours été candidat dans la commune de Ntoum. Mais ses adversaires politiques rétorqueront que personne n’avait saisi la cour constitutionnelle à l’époque pour dénoncer cet état de fait. Outre que la loi 7/96 a été modifiée entretemps.

Mais certains s’interrogent sur une éventuelle duplicité de l’ancien Premier ministre qui s’est volontairement retrouvé 3ème personnalité de la liste, ce qui aurait éveillé étonnement et soupçons de duplicité pour une personnalité de son rang.

Néanmoins, d’autres encore critiquent la décision de la cour constitutionnelle qui aurait invalidé toute la liste des indépendants de Ntoum et non pas seulement les deux candidatures incriminées, ce qui entraverait des droits et libertés des autres colistiers dont les candidatures sont irréprochables.

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