Gabon : Les petits permis de Doumba

Le Conseil des ministres a adopté le 24 juillet le projet de décret fixant les conditions d’attribution du Permis de gré à gré (PGG). Présenté par le ministre de l’Economie forestière, Emile Doumba, ce nouveau type de permis concerne des concessions en zones rurales d’un maximum de 50 arbres certifiés et destinés à la transformation locale.

Dans le cadre des objectifs fixés par le gouvernement de hisser le taux de transformation locale des grumes de 46% à 72% d’ici 2012, le ministre de l’Economie forestière, Emile Doumba, a fait adopté le 24 juillet dernier par le Conseil des ministres un projet de décret portant création des Permis de gré à gré (PGG).

Pris en application des dispositions des articles 95 et 114 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonais, ce texte fixe les conditions d’attribution du Permis de gré à gré sur l’étendue du territoire national.

Le Permis de gré à gré est un titre d’exploitation d’un maximum de 50 arbres dur pied, toutes espèces commercialisables confondues, préalablement identifiées par le service des eaux et forêts de la localité.

Le PGG est délivré dans les forêts du domaine rural aux seules personnes physiques de nationalité gabonaise y résidant de manière permanente, à des fins de transformation locale.

La zone objet de la demande, contenue dans les limites territoriales de la circonscription administrative concernée, doit être préalablement reconnue par l’Administration des eaux et forêts et donner lieu à l’établissement d’une fiche de situation cartographique.

Le PGG ne concerne pas les arbres situés à l’intérieur des réserves provisoires, des aires d’exploitation rationnelle de faune, des forêts domaniales classées et des permis forestiers en cours de validité.

Il ne peut être attribué qu’un seul permis de gré à gré par personnes au cours d’une année civile. Le PGG est individuel et non cessible.

Il est valable 12 mois à compter de la date de sa signature sans possibilité de rachat ou de prolongation. Au terme de ce délai, les arbres encore sur pied sur ce permis font automatiquement l’objet d’un retour au Domaine public.

Ce nouveau type de permis s’inscrit dans le cadre de la transformation locale des grumes, que le gouvernement voudrait porter de 46% à 72% avant fin 2012.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles apparentés

Centrafrique: la Russie annonce le départ de renforts déployés dans le pays

Alors que la pression s’est accentuée sur la capitale, Bangui, cette semaine, la Russie a informé les Nations unies du départ d’un des éléments...

Le Gabon se dote d’une usine de médicaments génériques – Afrique économie

Le Gabon vient de terminer la construction d’une usine de fabrication des médicaments génériques. Baptisée Santé pharmaceutique, l’usine située dans la Zone économique spéciale...

Elections 2021 en Afrique : qui sont ces vieux présidents éternels candidats

Ils ont l'expérience des élections. Beaucoup d'expérience. Qui sont ces candidats à leur propre succession, recordmen de la longévité au pouvoir, déclarés ou attendus...

Gabon: en deux jours l’effectif de la Mairie de Libreville passe de 2320 à 3245

C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’effectif des agents de la Mairie de Libreville. En effet, ce rapport qui comprend les résultats du...

Covid-19 : seulement 14 jours et déjà près de 250 nouveaux cas en janvier 2021

Deux semaines seulement après le début de la nouvelle année, le Gabon est en passe de battre son propre record du nombre de nouvelles...

Sénatoriales 2021 : le nouveau découpage électoral des 52 sièges de sénateurs au Gabon

Alors que le calendrier des sénatoriales vient d’être fixé par le Centre gabonais des élections (CGE), la rédaction d’Info241 revient sur le nouveau découpage...

Suivez-nous!

1,536FansLike
125FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES

Centrafrique: la Russie annonce le départ de renforts déployés dans le pays

Alors que la pression s’est accentuée sur la capitale, Bangui, cette semaine, la Russie a informé les Nations unies du départ d’un des éléments...

Le Gabon se dote d’une usine de médicaments génériques – Afrique économie

Le Gabon vient de terminer la construction d’une usine de fabrication des médicaments génériques. Baptisée Santé pharmaceutique, l’usine située dans la Zone économique spéciale...

Elections 2021 en Afrique : qui sont ces vieux présidents éternels candidats

Ils ont l'expérience des élections. Beaucoup d'expérience. Qui sont ces candidats à leur propre succession, recordmen de la longévité au pouvoir, déclarés ou attendus...

Gabon: en deux jours l’effectif de la Mairie de Libreville passe de 2320 à 3245

C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’effectif des agents de la Mairie de Libreville. En effet, ce rapport qui comprend les résultats du...

Covid-19 : seulement 14 jours et déjà près de 250 nouveaux cas en janvier 2021

Deux semaines seulement après le début de la nouvelle année, le Gabon est en passe de battre son propre record du nombre de nouvelles...