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Gabon / Congo: Contre les biens mal acquis

PCCI Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité ACT-LIB Acteurs Libres de la Société Civile Gabonaise
Lundi 15 décembre 2008 Communiqué de Presse

CONTRE LES BIENS MAL-ACQUIS

La Plate-forme Congolaise Contre la Corruption et l’Impunité présidée par M. Benjamin Toungamani et les Acteurs Libres de la Société Civile Gabonaise présidés par M. Bruno Ben-Moubamba apportent leur soutien plein et entier à la démarche initiée par Sherpa et Transparence International France.

Le mardi 2 décembre 2008, Transparence International France et M. Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais,tous deux représentés par Maître William Bourdon, ont déposé une plainte à Paris avec constitution de partie civile devant le doyen des Juges d’instruction contre Messieurs Omar Bongo Ondimba, Président de la République gabonaise, Denis Sassou N’guesso, Président du Congo-Brazzaville, et Téodoro Obiang Ngema Mbasogo,Président de la République de Guinée Equatoriale, et de membres de leurs entourages, visant les conditions dans lesquelles ces derniers ont constitué, sur le territoire français, un patrimoine mobilier et immobilier d’un montant considérable.

UN SUJET TABOU

Il ne fait aucun doute que ce patrimoine, mis à nu par une enquête préliminaire de la police française confiée à l’Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière et réalisée courant 2007, n’a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments de ces personnalités. C’est la France qui lors du G8 d’Evian en 2003 a appelé à la rédaction d’une convention des Nations Unies sur la Corruption. Cette Convention, dite « de Mérida » et adoptée le 31 octobre de la même année, est entrée en vigueur en décembre 2005, signée par 118 États. Elle fait notamment de la restitution des biens mal acquis un principe fondamental du Droit International. Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne. On a donc du mal à s’expliquer comment le Président Omar Bongo Ondimba et son entourage ont pu accumuler sur le seul territoire français au moins 33 résidences de grand luxe, dont un hôtel particulier acquis en 2007, à deux pas des Champs Élysées, pour un montant de 18.875.000 euros alors même que son salaire mensuel est de 15.000 euros. De tels chiffres tranchent avec la pauvreté endémique des populations du Gabon comme de celles du Congo, pour ne citer que ces 2 pays. Pour exemple, la résidence du Président Denis Sassou N’guesso au Vésinet (ouest de Paris), d’une valeur de près de 10 millions d’euros, suffirait à elle seule à équiper les écoles du pays de tables et de bancs pour que les écoliers ne suivent plus les cours assis à même le sol. La restitution de cette propriété permettrait également de réparer les ascenseurs du seul hôpital de Brazzaville et d’éviter ainsi que les malades montent les étages à dos d’hommes. De même, est-il besoin de rappeler qu’au Gabon la majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté absolue.

DANGER DE MORT Cette affaire est particulièrement sensible. En effet, nombreuses ont été les tentatives de corruption ainsi que les menaces de mort dirigées contre les plaignants et leurs proches. A ce titre, Monsieur Toungamani Benjamin, président de la PCCI, annonce son intention de déposer plainte devant le Procureur de la République en France.

UNE INFORMATION JUDICIAIRE S’IMPOSE

L’ouverture d’une instruction permettra à toute personne ayant un intérêt à agir de se constituer partie civile par voie d’intervention. Nos associations s’y préparent et manifestent dès à présent leur intention d’intégrer la plainte contre les biens mal acquis. La PCCI a déjà en premier adressé une lettre officielle dans ce sens au doyen des juges d’instruction à Paris. La Plate-forme Congolaise Contre la Corruption et l’Impunité (PCCI) et les Acteurs Libres de la Société Civile Gabonaise (ACT-LIB) lancent un appel à tous les citoyens désireux de soutenir cette initiative. Rendez-vous sur la page www.coalitionbma.org pour soutenir la plainte.

CONTACTS

Plate-forme Congolaise de Contre la Corruption et l’Impunité
Benjamin TOUNGAMANI
06 64 88 01 59
plateformeanticorruptioncongo@yahoo.fr
Acteurs Libres de la Société Civile Gabonaise Bruno BEN-MOUBAMBA
06 46 22 35 18
gabonlibre@gmail.com
ACT-LIB Acteurs Libres

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