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Economie / Les Agences Nationales d’Investigation Financière, maillons de la lutte contre la criminalité financière

Dans le prolongement du séminaire de sensibilisation contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), les experts camerounais et gabonais des Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF), Didier Melend Nouma et Nathalie Omanda se sont appesantis sur le rôle des cellules de renseignement financier dans la lutte contre la criminalité financière, a constaté GABONEWS.

Mettant en relief les rôles des ANIF, instituées dans chaque état membre par l’article 25 du règlement CEMAC, qui s’inscrit lui-même dans la droite ligne des articles 1 et 2 du texte communautaire, relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, le chef des enquêtes judiciaires, et de la recherche de l’ANIF du Cameroun, M. Melend Nouma, a indiqué que ces cellules de renseignement financier sont un maillon important dans la lutte contre la criminalité financière.

ANIF: ORGANISME CENTRAL DE DECLARATION D’OPERATIONS

Eu égard à la définition qu’en donne le Groupe Egmont, l’une des structures de recherche et de renseignement financier parmi les plus importantes au monde, l’ANIF « est un organisme central ayant pour but de recueillir, analyser, et transmettre aux autorités compétentes les déclarations d’opérations suspectes et autres actions criminelles présumées ».

En outre, celle-ci se décline en trois principaux types : l’ANIF administratif, rattachée à une institution publique (ministère des finances, Banque centrale), policière, lorsqu’il s’agit d’une unité chargée des enquêtes, affiliée au centre de police, et enfin judiciaire, placée sous l’autorité du parquet – relatif aux pays où l’information financière demeure difficile d’accès (paradis fiscaux).

Evoquant l’expérience de l’ANIF du Cameroun, opérationnelle depuis 2006, M. Melend Nouma a mis en relief sa dominante administrative – à l’instar de la structure gabonaise – qui a pour avantage de constituer une « interface » entre les assujettis (notaires, notamment) et les autorités de poursuites. Pour les parties déclarantes, cet avantage est complété par un autre : le rapport à des interlocuteurs « neutres ».

Cependant, « le retard potentiel dans le déclenchement des poursuites, judiciaires » et « l’absence de compétences légales étendues » constituent certaines des limites de la structure camerounaise, dans sa propension administrative.

Sur le plan opérationnel, en octobre 2010, selon Didier Melend Nouma, l’ANIF du Cameroun a répertorié des infractions allant, du « placement financier avec utilisation d’hommes de paille et de Sociétés Civiles de Participation (SCP) » à « l’utilisation de circuits commerciaux dans le but de transférer des fonds d’origine illite, avec placement dans des paradis fiscaux (amalgamation).

« ABSENCE DE RESULTATS DE L’ANIF GABON »

Se réjouissant de ce qu’en octobre 2010, l’ANIF de son pays ait transmis 147 dossiers, qui font suite aux déclarations de soupçons issues en majorité des banques (74%), l’expert camerounais a déploré la « collaboration mitigée des assujettis », 90% des déclarations provenant, en effet, du secteur financier.

Le constat a été partagé, sur le plan local, par la chargée aux affaires juridiques internationales de l’ANIF Gabon Nathalie Omanda.
Brossant les activités de sa structure, qui depuis sa mise en place opérationnelle, également en 2006, a reçu 50 déclarations de soupçons, et en a transmis deux auprès des autorités compétentes, celle-ci a observé, en référence aux assujettis et aux juridictions, que la structure « ne peut jouer son rôle que si tous les acteurs de la chaine remplissent leurs missions ».

Au cours des échanges avec les participants, si d’aucuns ont regretté « que les notaires et les magistrats ne prennent pas fait et cause dans ce domaine », d’autres non pas manqué de pointer du doigt « l’absence de résultat de l’ANIF Gabon, en quatre ans d’activités ».

En comparaison à l’expérience camerounaise, des voix se sont élevés pour s’interroger sur les « freins » inhérents à la structure gabonaise, mais également pour prôner un « travail de fond » à Libreville, pour sensibiliser les parties prenantes sur ses activités et prérogatives.

Les contributions de ce mardi s’inscrivent dans la continuité des interventions débutées vingt-quatre heures plus tôt, dans le cadre du séminaire organisé par le Groupe d’Action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC). Il sera suivi par les évaluations du GABAC, à une date non encore connue.

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