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Politique / Biens mal acquis: la Cour d’appel de Paris enterre l’enquête (RFI, intégral)

La Cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etat africains; une demande déposée en 2008 par Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption, rapporte ce mercredi le site Radio France International (RFI).

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est opposée ce jeudi à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains et de leurs proches. A l’origine de la plainte, Transparence international France, une organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption, qui soupçonne Denis Sassou Nguesso, du Congo, Teodoro Obiang, de Guinée-Equatoriale, et le défunt chef d’Etat gabonais, d’avoir financé leurs biens par de l’argent public détourné.

Dans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a estimé que les plaignants ne pouvaient arguer d’un préjudice dans ce dossier: « la preuve que Transparence international France subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce », n’est pas rapportée, souligne-t-elle.

En 2007 et 2008 déjà, le parquet de Paris avait classé sans suite des plaintes visant les trois chefs d’Etat africains, dont le patrimoine est évalué à 160 millions d’euros. En mai 2009, suite à un rapport d’enquête de police, Françoise Desset, la doyenne des juges du pôle financier, avait donné son aval à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Mais contrairement à la juge Desset, la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l’association Transparence international France.

« Aujourd’hui, c’est champagne pour l’association des malfaiteurs franco-africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l’omerta judiciaire », a déclaré Maître William Bourdon, avocat de l’association Transparence international France.

Patrick Maisonneuve, avocat de la famille Bongo, a salué la décision de la cour d’appel, estimant que l’on « ne peut autoriser n’importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays ».

Maître Olivier Pardo, conseiller du chef de l’Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis trente ans, exprime lui aussi sa satisfaction: « C’est une décision importante. Cela montre que l’instrumentalisation de la justice française n’a pas fonctionné ». Il ajoute avoir déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » afin, dit-il, de « lever l’opacité sur ces associations que personne ne connaît et qui prétendent se substituer aux Africains ».

Quant à Maître William Bourdon Bourdon, avocat de Transparence international France, il annonce un pourvoi en cassation.

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