CSS : L’ultimatum de Joël Ogouma

Les contribuables défaillants ne disposent plus que de quatre jours pour remplir leurs obligations déclaratives et de paiement de cette taxe, sous peine d’être sanctionnés.

Un trimestre après l’entrée en vigueur de la Contribution spéciale de solidarité (CSS), destinée aux Gabonais économiquement faibles (GEF), plusieurs contribuables n’auraient toujours pas remplis leurs obligations déclaratives et de paiement de cette taxe.

Prélevée à hauteur de 1% sur les factures de biens et services, cette taxe remplace la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM) prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises de téléphonie mobile.

Comme une piqure de rappel, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé un ultimatum aux contribuables retardataires, sous peine d’être frappés par les sanctions prévues en matière de TVA. Joël Ogouma a ainsi invité les retardataires à se rapprocher de leurs centres des impôts, au plus tard le 20 juin prochain, pour régulariser «sans application de pénalités et intérêts de retards, leurs déclarations et effectuer les paiements y relatifs».

La CSS est collectée chaque mois et reversée le 20 du mois suivant, auprès du receveur des impôts, dans les mêmes formes et conditions que la TVA, sur imprimé spécial fourni par la Direction générale des impôts (DGI), au centre des impôts habituel dont relève la gestion du contribuable et au cordon douanier pour les importations. Cette piqure de rappel intervient par ailleurs dans un contexte économique difficile marqué par une profonde crise.

Auteur : Loïc Ntoutoume

Impôt Contribution spéciale de solidarité

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