La Cour constitutionnelle gabonaise, le 9 juin 2009 à Libreville - afp.com/PATRICK FORT

En l’absence d’Ali Bongo toujours hospitalisé à Riyad, la Cour constitutionnelle a autorisé le vice-président à gérer les affaires urgentes. Et pour cela, le pouvoir a contourné l’article 13 de la Constitution.

Alors que le président Ali Bongo est toujours hospitalisé à Riyad, en Arabie saoudite, depuis le 24 octobre, le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet, a saisi la Cour constitutionnelle pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution concernant la vacance du pouvoir. Sa préoccupation ? Que la Cour désigne une autorité qui préside les conseils des ministres pour évacuer les dossiers urgents en l’absence du chef de l’État.

Ce que dit la loi en cas de « vacance du pouvoir »

C’est l’article 13 de la Constitution gabonaise qui statue sur la vacance du pouvoir. Cependant, ce texte ne reconnaît pas l’indisponibilité temporaire du chef de l’État. La Cour constitutionnelle a donc décidé d’y ajouter un alinéa qui précise qu’« en cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire ».

Une fois cette modification opérée, la Cour constitutionnelle gabonaise a autorisé, mercredi 14 novembre au soir, le vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou, à présider un conseil ministériel. « La Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre », a déclaré devant la presse, réunie à la Cour, le juge François de Paul Antony Adiwa.

Parer au vide institutionnel

En clair : il ne s’agit pas d’un cas de « vacance du pouvoir. » En effet, si cela avait été le cas, la Constitution gabonaise issue de la révision constitutionnelle du 12 janvier 2011 précise clairement que c’est « le président du Sénat qui exerce provisoirement les fonctions de président de la République… » Ainsi, comme l’avait réaffirmé dimanche le porte-parole de la présidence, Ike Ngouoni, le « chef de l’État continue d’exercer ses fonctions ».

Rappelons qu’aucun conseil des ministres n’a eu lieu à Libreville depuis trois semaines, alors que, en principe, il y en a un chaque semaine, ou un toutes les deux semaines.

Il n’existe aussi que deux options pour gérer ces cas d’indisponibilité ou de vacance du pouvoir : c’est la première option, celle qui consiste pour le Premier ministre à saisir le Conseil constitutionnel, qui a été par la force des événements choisie. La deuxième aurait nécessité que le président Ali Bongo ait donné l’autorisation au vice-président d’organiser un conseil des ministres avant son « malaise ».

La rareté des informations sur l’état de santé d’Ali Bongo alimente fausses nouvelles et rumeurs les plus alarmistes. La présidence a reconnu pour la première fois dimanche de manière implicite la gravité de l’état de santé du président Bongo, victime d’un AVC (accident vasculaire cérébral), selon une source étrangère proche du président.

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