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Gabon : Le procès de la COMILOG reporté à 2009

La Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), filiale du groupe français ERAMET, était le 9 octobre devant le Conseil français des Prud’hommes à Paris pour répondre d’une plainte déposée par ses anciens employés congolais, victimes d’un licenciement collectif en 1991, suite l’arrêt brusque du transfert du manganèse gabonais via le chemin de fer congolais. L’avocat des plaignants a requis 65 millions d’euros pour l’indemnisation, les dommages et intérêts des ex-cheminots congolais. Face au plaidoyer de l’avocat de COMILOG France, International et Holdings, la cour a décidé du report de l’audience à 2009 en raison de l’absence de la COMILOG Gabon, jugée seule responsable dans cette affaire.Saisie par le réseau international de juristes Sherpa, la justice française devait statuer le 9 octobre dernier sur le contentieux qui oppose les anciens cheminots congolais à la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG) Gabon pour le non versement des indemnités dues au licenciement collectif en 1991, consécutif à l’arrêt brusque du transfert du manganèse gabonais via le chemin de fer congolais.

Le Conseil des Prud’hommes, tribunal du travail en France, a auditionné les plaignants et la défense le 9 octobre dernier à Paris. L’avocat des ex-cheminots, maître Moutet, a réclamé un montant de 65 millions d’euros en faveur des licenciés congolais du groupe COMILOG.

En septembre 1991 un accident ferroviaire, non loin de Pointe Noire, avait provoqué la mort d’une centaine de personnes lorsqu’une machine de la COMILOG avait heurté un train de voyageurs. La compagnie avait alors décidé de suspendre le transport par la voie ferrée congolaise du manganèse extrait au Gabon, laissant 895 cheminots congolais sans emplois et sans indemnité de licenciement.

En 2003, la COMILOG avait négocié un accord avec les gouvernements congolais et gabonais pour le règlement du contentieux à hauteur d’1,8 millions d’euros versés au Trésor public congolais. Mais les salariés n’auraient jamais perçu cet argent.

Le ministre congolais des Transports avait affirmé le 30 novembre 2006 à la télévision locale que son gouvernement n’a jamais reçu ce chèque. »Devant cette impasse, nous nous sommes décidés à porter l’affaire devant un tribunal Français », explique l’avocat Eric MOUTET, chargé du dossier au nom de l’association SHERPA.

Le premier ministre congolais, Isidore Mvouba, ordonne alors en juillet dernier le versement de ces sommes, mais les ex-cheminots réclament davantage, et veulent percevoir l’argent de la COMILOG.

«Les fonds commencent à être débloqués quand ? Deux mois après que le groupe Eramet apprenne la saisine des juridictions françaises et leur convocation devant le conseil des Prud’hommes», s’insurge maître Eric Moutet.

La COMILOG estime aujourd’hui avoir «intégralement rempli ses obligations» et argue que le processus d’indemnisation «ne dépend plus d’elle». La compagnie estime même que l’Etat congolais s’était rapidement approprié de ses investissements au Congo sans une évaluation préalable. Il s’agit d’un tronçon de chemin de fer Mbinda-Mont Mbelo, du matériel roulant (des locomotives notamment), des biens meubles et immeubles le long de la voie ferrée ainsi qu’à Pointe Noire, capitale économique du Congo. Le minier gabonais réclame également une compensation.

L’association SHERPA réclame une réévaluation des sommes versées aux licenciés. «Cette affaire exemplaire doit illustrer les progrès du droit international du travail», avait déclaré maître Bourdon, président du réseau SHERPA.

«Nous voulons être indemnisé normalement. C’est l’argent que l’on doit recevoir de la COMILOG elle-même», réclame le président du collectif des ex-salariés de la compagnie, Léopold Moukouyou. «Nous nous sommes heurtés pendant des années à la justice locale qui nous a renvoyé de report en report. Ici, les gens sont épuisés», explique monsieur Moukouyou.

Antoine Valéry, l’avocat des sociétés COMILOG France, Internationale et Holding, a finalement fait valoir que ce dossier était du seul ressort de la COMILOG Gabon, grande absente de ce procès. L’affaire devra finalement repasser devant les Prud’hommes en juin 2009.

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