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L'enquête sur les chefs d'Etat africains suspendue à une décision de la cour d'appel

La cour d’appel de Paris devra dire si la justice peut enquêter sur les biens de trois chefs d’Etat africains soupçonnés d’avoir été financés par de l’argent public détourné, après que le parquet a exprimé son opposition à l’ordonnance d’une juge autorisant ces investigations.

La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné mardi son feu vert à cette enquête, jugeant recevable la plainte avec constitution de partie civile de l’association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption.

Cette plainte, déposée le 2 décembre, vise « les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage », selon l’ONG.

Elle concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités.

L’ordonnance de la juge avait été saluée par le président de TI France, Daniel Lebègue, comme une « décision historique » augurant « de la fin de l’impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde ». L’association vise « la restitution des avoirs détournés ».

Mais le parquet de Paris, qui s’était opposé dans ses réquisitions à l’ouverture d’une information judiciaire estimant que les plaignants ne pouvaient se prévaloir d’un préjudice dans ce dossier, a fait appel de l’ordonnance jeudi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Si celle-ci lui donne raison, la plainte sera classée sans suite. Dans le cas contraire, le ministère public aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

« Cet appel apparaît aujourd’hui malheureusement comme la traduction du fait que le parquet dans cette affaire (…) est bien le bras armé et séculier de la raison d’Etat dans ce pays », a affirmé jeudi Me William Bourdon, avocat de TI.

« Il met sous l’éteignoir une enquête qui s’impose pourtant en droit et en fait », a estimé l’avocat accusant le procureur de Paris d’être ici « l’outil de la violation de la séparation des pouvoirs ».

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d’Etat africains. A l’issue d’une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, il avait estimé que les investigations policières n’avaient « pas permis de mettre en évidence des infractions pénales ».

Les deux principales cibles de la plainte sont M. Bongo, au pouvoir depuis quarante ans, et M. Sassou Nguesso, ainsi que leurs familles, propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, selon les plaignants.

D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros. Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

« Il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics », explique TI.

« Chaque appartement luxueux acquis par Bongo, c’est un hôpital public ou une école publique de moins à Libreville! », avait lancé Me Bourdon lors d’un point presse.

Le président Bongo « conteste absolument les détournements qu’il aurait faits au préjudice de son pays », affirme pour sa part à l’AFP l’un de ses avocats, Me Patrick Maisonneuve.

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