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Gabon : L'ONEP conteste le nouveau Code des Impôts

L’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) a adressé le 11 mai dernier au premier ministre, Jean Eyeghé Ndong, une lettre de doléances relative aux dispositions du nouveau Code général des impôts qui doit entrer en vigueur à la fin du mois de mai et qui serait contradictoire aux résolutions issues des dernières négociations avec les autorités de tutelle. L’ONEP dénonce de nouvelles dispositions fiscales contraignantes pour les employés du secteur pétrolier, et exhorte le gouvernement à explorer d’autres pistes plus équitables pour surmonter la crise économique actuelle.

Le secteur pétrolier est de nouveau sur le pied de guerre depuis l’adoption par le gouvernement du nouveau Code général des Impôts qui entre en vigueur à la fin du mois de mai avec une détérioration des conditions des travailleurs de ce secteur.

L’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) a adressé le 11 mai dernier au chef du gouvernement, Jean Eyeghé Ndong, une correspondance pour réclamer une révision des dispositions de ce Code en accord avec les recommandations issues des dernières négociations avec les autorités de tutelle.

«Dans cette nouvelle version du Code général des Impôts, les taux et l’assiette d’imposition de certains éléments de salaires ont été modifiés, entraînant une augmentation substantielle de la fiscalité affectant les salariés gabonais, et plus particulièrement ceux du secteur pétrolier», explique l’ONEP dans sa correspondance.

Toujours dans l’attente de la mise en place de la Commission du la fiscalité décidée à l’issue des négociations du 29 octobre 2008, l’ONEP a demandé que «la fiscalité sur les salaires soit réduite et non augmentée», et que les partenaires sociaux soient consultés avant la prise d’une telle décision pour préserver la paix sociale dans ce secteur clé de l’économie nationale.

«Une telle décision dans un contexte de crise économique pourrait (…) être préjudiciables aux travailleurs, car elle tend à diminuer leur pouvoir d’achat et à augmenter par la même occasion les charges patronales, donc susceptibles à terme de provoquer la suppression de certains emplois», averti l’ONEP.

Considérant ces paramètres, l’ONEP a invité le chef du gouvernement a exploré d’autres pistes de solutions à l’assèchement des caisses de l’Etat par la crise économique, notamment à travers des fonds communs «qui sont financés par certaines taxes et autres impôts prélevés sur le territoire gabonais», et reversé à des hauts fonctionnaires en passant à travers les mailles de la fiscalité gabonaise.

L’ONEP évoque également la limitation du train de vie de l’Etat et le renforcement de l’imposition sur la richesse.

L’organisation invite enfin à agir sur les taux directeurs appliqués par les banques de la sous-région, ou à davantage instrumentaliser le Fonds de solidarité pour les générations futures pour lutter contre les effets pervers de la crise économique.

L’ONEP a sollicité des pourparlers avec les autorités sur ces points, avertissant toutefois que «passés 10 jours à compter de la date de réception de ce courrier, nous nous réservons le droit d’engager toutes les actions que nous jugerons utiles pour que les intérêts de nos adhérents soient préservés».

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