L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été invitées le 12 février par la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) à poursuivre leur aide à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques commerciales sous régionales.
A l’occasion d’un séminaire organisé par les la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) à Brazzaville, au Congo, les pays de l’Afrique centrale ont demandé le 12 février le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière en politiques commerciales.
Les pays de la sous-région souhaitent notamment que l’OIF et l’OMC continuent à renforcer leurs capacités dans la compréhension, la formulation et la gestion de ces politiques. A effet, des recommandations ont été formulées pour faire de la CEMAC et la de CEEAC une véritable union douanière, avec une zone de libre échange et une politique commerciale commune.
Les participants venus de plusieurs pays de la sous-région ont évoqué des questions liées au régime commercial, à l’investissement, aux politiques commerciales et pratiques par mesure, aux politiques commerciales et pratiques par secteur. Ils ont notamment demandé l’élaboration d’une feuille de route au niveau de la CEMAC et de la CEEAC en vue de la mise en place d’une politique commerciale régionale.
Il a aussi été décidé d’accompagner la République démocratique du Congo (RDC) dans le processus de son premier examen des politiques commerciales à l’OMC prévu en novembre 2010, la Guinée équatoriale et Sao Tome et Principe dans leur accession à l’OMC et d’apporter un appui nécessaire au Burundi pour son prochain examen de politique commerciale.
Dans le volet régime commercial et investissement, il s’agira de renforcer le cadre de formulation et de mise en œuvre de la politique commerciale en impliquant davantage le secteur privé et la société civile ; harmoniser les avantages fiscalo-douaniers au titre d’incitations contenues dans les chartes nationales d’investissement et les codes sectoriels ; réaliser un examen commun de politique commerciale et mettre en place un mécanisme de suivi au niveau régional et national, ou encore réviser les accords bilatéraux pour leur mise à jour et leur mise en œuvre concrète au niveau communautaire.
S’agissant des politiques et pratiques commerciales par mesure, les participants ont demandé de recourir au niveau régional à la renégociation sous l’article 28 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) pour corriger les inconsistances ; solliciter un appui technique spécifique sur la mise en œuvre effective de l’accord sur la valeur en douane ; renforcer les capacités des services de douanes et d’institutions de contrôle des pays membres.
Il est également question de promouvoir la facilitation des échanges et la bonne gouvernance au niveau des administrations nationales et régionales ; élaborer et mettre en œuvre une politique en matière de protection du consommateur.
Enfin sur les politiques et pratiques commerciales par secteur, il a été retenu l’accélération de la mise en œuvre du Plan directeur consensuel des transports en Afrique centrale (PDCT-AC) ; de réduire les taxes intérieures sur les produits agricoles ; la mise en place d’une véritable politique industrielle intégrée et l’élaboration d’un cadre juridique régional sur le commerce des services.
