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Gabon : Moov sommée de régler ses ardoises

Déboutée par le Conseil d’Etat sur le différend qui l’oppose à Gabon Télécom, Moov Gabon a été sommée ce 6 septembre de se conformer à cette décision. L’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) lui demande en effet de s’acquitter de sa dette d’interconnexion vis-à-vis de Gabon Télécom.

Dans un communiqué publié ce 6 septembre, l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) a demandé à l’opérateur de téléphonie mobile, Moov Gabon, filiale du groupe Atlantique Télécom, de régler sa dette d’interconnexion auprès de Gabon Télécom.

L’ARTEL avait en effet été saisie par une saisine de Gabon Télécom pour régler un différend avec Moov Gabon sur l’interprétation d’une dette d’interconnexion. Suite à cette saisine, le président de l’ARTEL, Lin Mombo, indique dans le communiqué que la décision N002810/ARTEL/interco/2009 portant règlement du dudit litige avait été rendue en date du 26 octobre 2009 en faveur de Gabon Télécom.

«Toutefois, en date du 16 novembre 2009, la société Moov a transmis à l’ARTEL copie de son recours déposé au Conseil d’Etat en vue d’annuler ladite décision. Considérant que le Conseil d’Etat a débouté la société Moov par un arrêt du 10 juin 2010, la décision demeure de facto exécutoire», conclu le communiqué.

Ce communiqué de l’ARTEL intervient quelques jours seulement après que l’ARTEL ait tenu une réunion de travail avec tous les opérateurs de téléphonie mobile du pays sur les différends d’interconnexion. En 2008, un différend avait opposé Zain et Gabon Télécom à propos de la dette d’interconnexion de plusieurs milliards de francs CFA de celle-ci vis-à-vis de Zain, causant ainsi l’impossibilité d’interconnexion entre ses deux opérateurs.

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