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Gabon : L’ultime recours de Zacharie Myboto

Alors que tout le pays attend ce jour le verdict du Conseil d’Etat sur la dissolution, ou non, de l’Union nationale (UN, opposition), le président de ce parti, Zacharie Myboto, a fait une déclaration de dernière minute. Dans cette communication, publiée in extenso, le leader de l’UN revient largement sur la note en délibérée déposée le 27 juillet auprès du premier président du Conseil d’Etat, Martin Akendengué. Zacharie Myboto prend également «à témoin l’opinion nationale et internationale sur les éventuelles conséquences que pourraient entraîner la négation de la réalité des faits et la non lecture du droit dans cette affaire et appelle l’ensemble des Gabonais à la mobilisation et à la vigilance».

Déclaration à propos de l’Affaire Myboto contre le Ministère de l’Intérieur

Dans le cadre de la procédure en déclaration d’inexistence juridique engagée contre l’arrêté du ministre de l’intérieur portant dissolution de l’Union Nationale, notre parti a déposé ce jour, mercredi 27 juillet 2011, une note en délibéré conformément aux dispositions combinées des articles 36 du code des juridictions administratives et 356 du code de procédure civile, ce pour relever les inexactitudes contenues dans les conclusions du Commissaire général à la loi et aussi récuser certains membres de la formation contentieuse de cette affaire.

S’agissant des inexactitudes :

Contrairement à ce qu’a lu le Commissaire Général à la loi dans ses conclusions, l’Union Nationale maintient que Monsieur André MBA OBAME, en prêtant serment ne l’a pas fait en tant que Secrétaire Exécutif de l’Union Nationale, parti qui n’existait pas au moment de l’élection présidentielle à laquelle il était candidat indépendant. Et nous insistons beaucoup sur cet aspect.

Le candidat André MBA OBAME a invité à cette cérémonie plusieurs formations politiques y compris l’Union Nationale et que les gabonais présents étaient plus ses électeurs que des militants d’un quelconque parti politique.

Le Commissaire Général à la loi a affirmé sans le prouver que les membres du gouvernement constitué par André MBA OBAME étaient tous de l’Union Nationale.

L’Union Nationale rappelle au Conseil d’Etat, appelé à prendre ses responsabilités dans le bon sens, c’est-à-dire celui du droit, que par rapport à la procédure concernée, il lui est tout simplement demandé de confirmer sa propre jurisprudence qui repose sur les deux arrêts de principes suivants :

– CE 25 avril 2001, Boukila Mouélé Maurice contre Etat gabonais (Ministère de la Défense Nationale) ;

– CE 27 juin 2008, Fégacy contre Etat gabonais (Ministère de la Jeunesse et des Sports).

A propos de la récusation :

L’Union Nationale note avec regret que la procédure engagée est entachée de plusieurs vices, il s’agit notamment :

– De la présence dans la formation de jugement de Monsieur François MINKO MI MONEYE, Conseiller d’Etat en service extraordinaire, qui ne pouvait y être associé et qui ne pouvait non plus prendre part à la séance de délibération en vertu des dispositions de l’article 33 alinéa 2 de loi organique n° 5/2002 du 27 novembre 2002 fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

– De la présence dans la formation d’audience (assemblée du contentieux) des membres du Conseil d’Etat qui auraient dû s’abstenir d’y être, compte tenu des dispositions jumelées des articles 36 du code des juridictions administratives et 328 du code de procédure civile , et ce eu égard à leurs liens consanguins avec des personnes très proches du Ministre de l’Intérieur, il s’agit de Monsieur NKOULOU Hilarion, Commissaire général à la loi qui est le frère aîné de Monsieur René NDEMEZO’O OBIANG, membre du gouvernement et de Monsieur Brice Helley ONDO, Conseiller rapporteur, qui est le frère cadet de Mme clémence MEZUI, proche collaboratrice d’Ali BONGO ONDIMBA.

Par ailleurs, l’Union Nationale est informée des multiples pressions que subissent les membres du Conseil d’Etat dans cette affaire et particulièrement Monsieur Martin Akendengué, Premier Président du Conseil d’Etat et Monsieur Hilarion Nkoulou Ondo, Commissaire général à la loi près ledit Conseil.

Il ne leur sert à rien de demander un renfort de sécurité en rapport avec le rendu qu’ils prendront et qui n’aurait pour seul effet que d’éveiller les soupçons de nos compatriotes.

L’Union Nationale prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur les éventuelles conséquences que pourraient entraîner la négation de la réalité des faits et la non lecture du droit dans cette affaire. Elle note, pour le regretter, le risque encouru de déliquescence de notre système judiciaire dont le conseil d’Etat constituait jusqu’alors le dernier rempart.

Enfin, l’Union Nationale rendra responsable le Conseil d’Etat des conséquences des éventuelles frustrations de milliers de gabonais qui attendent que justice leur soit rendu et appelle l’ensemble des Gabonais à la mobilisation et à la vigilance.

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