Sans doute pour répondre aux différentes attaques qui affirment que la société civile se mêle de ce qui ne la regarde pas, Georges Mpaga, membre du mouvement « Ça suffit comme ça ! » et président du Réseau des organisations libres de la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), expose, dans le texte ci-après, les déterminismes de l’ «intrusion» de la société civile dans le processus électoral en cours. Sans complaisance, il dresse par la même occasion un bilan de la démocratie au Gabon durant les deux premières années de pouvoir d’Ali Bongo.
La société civile libre ne fait pas dans une critique sans fondement du régime. Son action repose sur une analyse de la situation générale du pays qui fait ressortir l’urgence de reformer fondamentalement le système démocratique actuel afin de redonner espoir à la population gabonaise, victime chaque jour des injustices sociales liées à une politique de paupérisation organisée et entretenue par l’oligarchie qui tient à maintenir le peuple en captivité.
Engagement de la Société Civile dans la gouvernance démocratique au Gabon : Défis et enjeux
Le principal enjeu de l’engagement de la société civile reste incontestablement l’aboutissement des 13 propositions relatives aux reformes politiques et institutionnelles. Elles s’imposent pour sortir le Gabon de l’immobilisme et du marasme actuel. La manière dont la transition a été menée après la mort de Monsieur Omar Bongo n’a pas favorisé la création des conditions d’une alternance démocratique par les urnes. La transition gabonaise a donc échoué. Par conséquent, la structure de gouvernance, les méthodes et les pratiques de l’ancien régime sont toujours en place. Avec l’avènement du régime du fils, l’essentiel du pouvoir politique, militaire et économique reste entre les mains du PDG, de ses alliés et partisans. Dans ce contexte de blocage, de maintien de l’ordre ancien, le rôle de la société civile est de faire pression, de mobiliser les forces sociales et politiques afin de conduire le pays vers l’adoption des normes démocratiques répondant aux standards internationaux afin de faire du Gabon, un Etat véritablement démocratique fondé sur des institutions constitutionnels réellement fiables et sur un système électoral transparent et crédible.
Les principaux problèmes qui entravent gravement le processus démocratique :
Après les espoirs nés de la conférence nationale de 1990, force est de constater que ces dix dernières années ont été marquées par une nette régression du processus démocratique au Gabon. Cette régression est principalement liée à la crise institutionnelle due à l`absence d`alternance au pouvoir.
Les changements anti-démocratiques et les violations constitutionnelles :
Depuis l’arrivée de Monsieur Ali BONGO au pouvoir en 2009, ce dernier s’est illustré par un exercice solitaire du pouvoir dont les caractéristiques sont :
La reforme de la Constitution de 2010 qui a vidé la Loi Fondamentale de toute sa subsistance et qui a permis au Chef de l’Exécutif de s’arroger tous les pouvoirs, d’exercer une hyper prépondérance sur les autres institutions constitutionnelles au point qu’il détient seul la capacité de nomination des membres desdites institutions. Par ailleurs, cette reforme n’offre aucune possibilité d’alternance et de limitation du mandat présidentiel. Elle n’assure encore moins l’indépendance de la justice et le contrôle démocratique des forces de défense de sécurité. A cet effet, le Président de la République, sans passer par le Parlement peut désormais décréter, l’état de siège ou l’état d’urgence. Assurément, la Constitution actuelle du Gabon a été imposée au peuple en violation des principes et des objectifs de la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance signée par le Gabon le 02, février 2010 et du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques ratifié par le Gabon en 1983.
A toutes fins utiles, l’objectif 2 de la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance « Promouvoir et renforcer l’adhésion au principe de l’Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans L’organisation politique des Etats parties » consacre le respect de l’Etat de Droit et l’ordre constitutionnel. S’agissant du Gabon, ces deux notions ont été constamment violées depuis la reforme opérée par Omar BONGO en 2003 qui lui a permis de modifier la Constitution afin d’y participer aux élections présidentielles 2005, et plus près celle effectuée par Ali Bongo en 2010.
La reforme de la loi électorale
L’organisation d’élections transparentes, honnêtes, crédibles et fiables, constitue la condition sine qua non de la démocratie. De ce fait, le processus électoral doit découler d’une loi électorale qui offre un maximum de garantie pour la régularité du vote, la participation effective des partis politiques de la majorité et de l’opposition dans toutes les opérations électorales avant, pendant , et après le vote ; l’implication de la société civile , la fiabilité de la liste électorale, la mise en place des outils de transparence et de lutte contre la fraude, les manipulations notamment la biométrie, les procès verbaux numérisés. Suite aux différentes actions de la société civile et à la crise politique née de la prestation de serment de Monsieur André MBA OBAME, le Président de la République a réuni le 09 Mai 2011, la classe politique pour déterminer avec elle les conditions d’organisation des élections législatives avec l’introduction de la biométrie. Au cours de cette rencontre, l’unanimité s’est faite sur la l’obligation d’introduire la biométrie pour les élections avenirs. Dans le but de permettre à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur l’introduction de la biométrie, le Gouvernement a introduit une requête auprès de cette institution, qui mal ficelée a été rejetée. Durant, le mois de juin 2011, le Gouvernement, conséquemment aux remarques de la Cour Constitutionnelle, a fait adopter la Loi sur « Les Données à Caractère Personnelle » autrement dit, la Loi sur la biométrie.
Il aurait été judicieux si la volonté du Gouvernement était de respecter l’unanimité et le consensus des forces démocratiques au sujet de la biométrie et de la transparence électorale, de mettre en place une commission tripartite composée des partis politiques de la majorité, de l’opposition et des organisations de la société civile chargée de proposer les amendements nécessaires à la Loi électorale qui inclurait l’introduction de la biométrie. Contre- toute attente, le Président de la République et son Gouvernement, ont de façon unilatérale et solitaire décidé de changer la loi électorale et de reporter l’application de la biométrie aux élections locales prévues en 2013. Les organisations de la société civile ont dès lors dénoncé ce comportement qui traduit encore plus le recul démocratique du Gabon.
Ce choix démontre la posture anti-démocratique d’un régime dont la survie repose sur un système de fraude et de trafics électoraux à grande échelle et qui privent le peuple souverain de son droit légitime de choisir librement ses dirigeants.
Manifestement, Monsieur Ali BONGO, n’offre aucune garantie sur la transparence et l’équité du processus électoral actuel et spécifiquement sur la capacité et l’impartialité de son administration. En conséquence, les organisations de la société civile considèrent son clan politique comme étant le principal obstacle à la démocratisation réelle du Gabon. Ce dernier est systématiquement opposé à toute idée et à tout projet de réforme démocratique.
Appel à l’union de tous les démocrates pour la transparence électorale
Le 30 aout 2011, vivement préoccupée par les agissements anti–démocratiques du pouvoir gabonais, les organisations de la société civile ont lancé un appel à tous les partis politiques, à toutes les organisations de la société civile, à tous les gabonais démocrates ainsi que ceux de la diaspora, à toutes les personnes qui rêvent d’un Gabon républicain et démocratique à se joindre à se joindre au Mouvement ça suffit comme ça pour exiger la transparence électorale et la démocratie au Gabon. Il parait évident que l’objectif du pouvoir PDG est de mener le Gabon dans une crise politique encore plus profonde que celle dans laquelle nous vivons actuellement. Ne pensant qu’à leurs intérêts, les tenants du pouvoir PDG créent expressément un désordre dans le processus électoral qui entrainera des conséquences incalculables pour le pays, en termes de paix et de stabilité.
Compte tenu du blocable politique et de l’impossibilité d’un dialogue démocratique fécond, l’opposition gabonaise et la société civile ont mis en place un cadre commun d’action contre la dictature du régime gabonais.
En juillet 2011, les partis politiques de l’opposition se sont retirés de la Commission Electorale Autonome Indépendante(CENAP), des révisions des listes électorales et les travaux au sein de la CENAP ont été réalisés dans une toute illégalité, en violation flagrante d’une Loi Electorale qui n’avait pas encore été publiée, conformément à Loi.
La volonté du Gouvernement à faire obstruction aux forces démocratiques Gabonaises:
Fabrication d’une opposition factice dite républicaine à sa solde du Gouvernement, pour faire contrepoids à la véritable opposition incarnée par:
L’UPG, l’Union Nationale, le PSD, le CDJ, le RBN le FAR, le PGP, Le MORENA, le MORENA UNIONISTE, MESP, le PSG, le Cercle OMEGA.
Sabotage de la société civile libre à travers la mise en place d’une société civile dite républicaine composée d’associations fantoches aux visées obscures qui ont formellement demandé l’interdiction des organisations de la société qui exigent les reformes démocratiques et la transparence électorale.
Cette pseudo société civile est entretenue, payée et instrumentalisée par le régime, pour vilipender et dénigrer et les membres de la société civile libre. Elle se positionne en soutien inconditionnel d’un gouvernement non respectueux des principes démocratiques et d’un régime de 44 ans, responsable de la faillite de tout un pays. .
Georges MPAGA
Membre de la société civile libre, Président du Réseau de Bonne Gouvernance ( ROLBG)
Coordonnateur Adjoint de Publiez Ce Que Vous Payez
Militant des Droits de l’Homme, membre d’Amnesty International
