Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s’il est élu Président de la République, « celle du parquet sera la plus importante ».
Ce jeudi, André Vallini, député de l’Isère, chargé de la justice dans l’équipe du candidat socialiste à la présidentielle est venu participer à un débat organisé par le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) au palais de justice de Lyon.
Devant une salle comble, l’ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau a présenté les grandes lignes du projet socialiste sur les questions de justice.
En préambule, il a souligné le « malaise profond » dont souffriraient les procureurs. En cause, le « soupçon » de consignes gouvernementales dans les affaires Clearstream ou Bettencourt. Et les nominations très politiques de procureurs par le gouvernement.
André Vallini a ainsi accusé le pouvoir d’avoir « verrouillé la quasi-totalité de la magistrature française ». Pour lui, « le parquet est aujourd’hui sur la sellette, comme l’était le juge d’instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ».
Premier engagement de François Hollande, donc, « proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ». Ce qui ne serait pas le cas aujourd’hui.
Albert Lévy, délégué du SM à Lyon, ancien parquetier désormais vice-président du TGI de Lyon en charge de l’instruction, et Michel Coste, vice-procureur de la République à Lyon, ont tous deux témoigné lors du débat des « pressions » qu’ils ont personnellement subies. « J’ai eu des instructions pour ne pas prendre telle décision au stade de l’enquête, mais aussi pour ne pas requérir dans tel sens à l’audience », a raconté Albert Lévy.
Michel Coste évoquant, pour sa part, « une forme de pression indirecte dans des domaines sensibles, comme le droit des étrangers ou les faucheurs volontaires ». « J’ai reçu des coups de fil du préfet, disant à demi mot: « Si vous ne faites pas comme ça, je me rapprocherai de votre procureur général » » .
Pour autant, dans le projet socialiste, le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs » est, en revanche « maintenu ». Le ministre de la Justice continuera à leur adresser des « directives générales ».
André Vallini a également exprimé son désaccord avec la création d’un poste de procureur général de la nation, élu par l’Assemblée nationale et le Sénat, et totalement indépendant du politique. « Je pense qu’il faut un vrai ministre de la Justice, capable de peser face à d’autres ministères comme celui de l’Intérieur, et qui agisse sous le contrôle du Parlement ». Le député de l’Isère souhaite que le ministre de la Justicie participe, une fois par an, à un débat sur la « politique pénale » devant la représentation nationale.
Le projet socialiste prévoit également de redonner de l’indépendance au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). André Vallini a ainsi annoncé une « réforme » de cet organe passant par une « réforme constitutionnelle sans doute dans la première année du quinquennat, idéalement à l’automne ». Sa composition sera modifiée : aujourd’hui, les non magistrats y sont majoritaires. Si la gauche passe, « magistrats et non magistrats y siégeront à parité. Et l’exécutif en sera exclu ».
Catherine Coroller
