spot_imgspot_img

Contentieux électoral: Les audiences publiques se poursuivent à la Cour

Débuté le 2 février dernier, les audiences publiques liées au contentieux électoral né des législatives du 17 décembres 2011 se poursuivaient hier à la Cour constitutionnelle, avec sept dossiers passés au peigne fin.

Les travaux d’hier qui ont vu les juges constitutionnels plancher sur sept procès verbaux ont commencé à 10 heures. C’est le dossier du recours en annulation du candidat Davain Akure de l’Alliance pour le nouveau Gabon(ANG) qui a ouvert les activités. Le candidat et président de cette formation politique a introduit un recours en annulation de l’élection du candidat du Parti démocratique gabonais (PDG), Richard Auguste Onouviet, dans la ville de Lambaréné. Selon la lecture du rapporteur, ce procès verbal fait état de l’inobservation des conditions prescrites dans la loi électorale, lors du déroulement du scrutin. Autrement dit, l’utilisation d’autres pièces d’identités que les celles autorisées par la loi. La partie défenderesse a par contre souligné que le candidat Davain Akoure s’est illustré par les intimidations, la calomnie et l’incitation au repli identitaire. L’affaire a été mise en délibéré pour une date ultérieure. Le deuxième dossier de la journée concernait le candidat du Parti social démocrate (PSD), Moukambi Moukambi qui a dénoncé des fraudes de la part du candidat PDG, Santurel Ngoma Madoungou, dans le 1er siège du département de Mimongo dans la Ngounié.

Il a apporté dans sa requête des arguments selon lesquelles, son adversaire aurait procédé à la falsification des pièces administratives en complicité avec certaines autorités administratives de la commune, les inscriptions frauduleuses des personnes dans les listes électorales, vote avec des pièces non autorisées, achat de conscience des électeurs à base des fortes sommes d’argent, vote multiple des personnes dans un même bureau etc. Pour apporter la preuve de ses allégations, ce dernier a joint à son dossier, des copies d’actes de naissance légalisés, la liste électorale et bien d’autres documents. La partie défenderesse parle plutôt d’une complicité entre le Maire de Mimongo et le candidat PSD, étant donné qu’ils appartiennent à la même formation politique. Le commissaire à la loi a fait observer la gravité de l’acte relatif à la falsification des pièces administratives qui, selon lui, « constituent un délit pénale ». Il s’est, de ce fait, prononcé sur une annulation du scrutin, en attendant la délibération de la cour.

Dans la province du Woleu Ntem, M. Raphaël Mezui Mintsa, a pour sa part déposé un recours en annulation dans certains bureaux du siège favorable au candidat Daniel Ona Ondo du PDG. La lecture de ce procès verbal fait mention du déplacement du bureau de vote à Mekam Kodjé, dans un bâtiment privé, l’interdiction à ses représentants d’accéder dans les bureaux de vote. Aussi, le même procès verbal déclare que les souscripteurs n’ont pas été désignés, ni reconnus par la commission départementale. La partie défenderesse a par contre fait constater le caractère non probant des affirmations versées par celle adverse. Le commissaire à la loi a tout simplement fait savoir que les arguments avancés par le candidat Raphael Mezui Mintsa ne tiennent pas. Il a par ailleurs prôné un rejet de cette requête, en attendant la délibération de la Cour dans les prochains jours. Le quatrième dossier épluché lors de cette journée est celui relatif à la requête en annulation de l’élection du candidat PDG Jean Pierre Boukila, dans le département de l’Ofouet Onoye à Iboundji, dans la province de l’Ogooué-Lolo. Recours introduit par le candidat du Centre des libéraux réformateur (CLR), M. Jean-Claude Pango. Celui-ci dénonce, pendant le scrutin, l’achat de conscience des électeurs et des fortes sommes d’argent distribuées aux souscripteurs, l’intimidation, l’utilisation des véhicules administratifs de la localité au profit de la campagne du candidat PDG. En réponse à ses accusations, la défense a fait observer est irrecevable dans la mesure, car il souffre des manquements tels que les coordonnées du requérant et ses affirmations ne sont accompagnées d’aucune preuve. Les audiences des candidats CLR Jean Claude Mouidy Mouidy, Benjamin Ngoubou, et Odoumou Francis, contre Bruce Koumba Tengo, Hilaire Machima (PDG) et Ndjamono François du PDG se sont également déroulées hier. Toutes ces audiences serontdélibérées prochainement.

Herman Ulrich Ngoulou

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_imgspot_img

Articles apparentés

spot_imgspot_img

Suivez-nous!

1,877FansLike
130FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES