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La biométrie dans les délais, exige maintenant la Cour constitutionnelle

En vue d’expliciter la mise en application de la biométrie dans le processus électoral au Gabon, Jean-François Ndongou, ministre de l’Intérieur, a été auditionné par la Cour constitutionnelle, le mardi 27 mars. A l’issue de cet exercice, la haute juridiction souhaite une accélération du mouvement.

L’inquiétude d’avoir de élections locales (qui devraient se tenir théoriquement entre le 6 octobre 2012 et 6 avril 2013) sans biométrie et les accusations de l’opposition, mais aussi de la population qui la taxent d’être juge et partie, seraient les principaux déterminismes de l’audition du ministre de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, par la Cour constitutionnelle, le 27 mars.

«Rien à vrai dire ne nous garantit à ce jour que les locales à venir se tiendront réellement sur la base des données à caractère personnel, tant le processus évolue aujourd’hui en dents de scie au regard des atermoiements (entretenus à dessein) et des délais impartis», a noté à cet effet le quotidien L’union, le 28 mars. C’est dans ce contexte d’appréhension généralisé que la présidente de la Haute cour, Marie Madeleine Mborantsuo, a attiré l’attention du ministre Ndongou sur l’exigence d’accélérer ce processus de la biométrie afin que l’on ne puisse plus, au final, invoquer le «caractère imprévisible» et/ou «un cas de force majeur» pour justifier sa non-application, ou un quelconque report.

Le gouvernement dispose en réalité de beaucoup de temps et il ne saurait être question qu’on fasse marche arrière. En réponse de quoi, Jean-François Ndongou a récapitulé les différentes étapes franchies pour amener ce projet à bon port. Ces avancés concernent notamment la promulgation de la loi sur la biométrie, la dotation de 20 milliards de francs déjà inscrits dans le budget de l’Etat, le lancement de l’appel d’offre depuis le mois de décembre 2011 en attendant la signature de la convention avec l’entreprise qui sera désignée pour l’exécution de ces travaux.

«C’est normal que les responsables de la Cour Constitutionnelle veuillent plus de diligence et de promptitude de la part du ministère de l’Intérieur. D’habitude, on a l’impression que cette institution joue seulement pour le pouvoir. C’est bien qu’elle soit la première à tirer la sonnette d’alarme», a fait remarquer un fonctionnaire au sujet de cette audition du ministre de l’Intérieur.

Le journal L’Union souligne également que «le processus enclenché semble aux prises avec tous les démons de la nostalgie des temps révolus, et connaît de facto un ralentissement pour le moins subtil et inquiétant dans sa marche en avant». C’est sans doute à cet effet que la Cour constitutionnelle, qui ne semble ne plus vouloir être taxée de «complice», interpelle le ministère de l’Intérieur pour l’inviter à mettre un terme à l’attentisme du gouvernement qui se retrouve ainsi accusé de vouloir plomber la mise en place de ce système.

Pour rappel, la Commission électorale autonome et permanente (CENAP) a désigné récemment ses superviseurs pour les législatives et sénatoriale partielles du 5 mars prochain. Ces derniers ont prêté serment le lundi 26 mars au siège de la Cour constitutionnelle à Libreville. Une autre occasion pour la présidente de cette institution, Marie-Madeleine Mbourantsuo, de les interpeller sur le respect des principes juridiques sous-tendant le fonctionnement de ce processus.

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