Un an et demi après le début des négociations, l’Europe s’est enfin mise d’accord, le 9 avril, pour imposer la transparence aux entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières intervenant dans les pays africains. Le texte qui était négocié depuis 2011 au niveau européen a été adopté avec de nouvelles directives impliquant un nouveau modèle de gestion et une meilleure redistribution des dividendes aux pays exportateurs.
Un accord de principe est intervenu, le 9 avril dernier, au niveau européen pour obliger les entreprises travaillant dans le secteur des industries extractives à rendre publiques les sommes qu’elles paient aux gouvernements des pays où elles sont présentes. Le texte envisage de ce fait imposer une certaine transparence, pays par pays et projet par projet, sur l’ensemble des flux financiers émanant d’entreprises européennes actives dans les secteurs extractifs et forestiers dans les pays en développement (PED), entre autres.
Pour Michel Barni, le Commissaire européen aux Services financiers, cette législation permettra notamment aux communautés locales des pays riches en ressources naturelles d’être mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales, en échange de l’exploitation de champs pétroliers et gaziers, de mines et de forêts, ainsi que le rapporte Le Monde.
Aussi, en obligeant toutes les industries inscrites dans les domaines évoqués à publier, chaque année, un rapport nécessaire au recensement des sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l’Etat, impôts payés, etc.), l’accord signé par les différentes sociétés visées va faire naître une nouvelle ère de transparence dans une industrie trop souvent entourée de secret, et contribuera à combattre l’évasion fiscale et la corruption, tout en créant un cadre permettant que les compagnies et les gouvernements puissent être tenus responsables de l’utilisation des revenus tirés des ressources naturelles de leur propre pays.
Le quotidien français Les Échos souligne, quant à lui, que, «par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation». D’abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d’un pays. Il a aussi été décidé que toutes les sommes supérieures à 100 000 euros devraient être rendues publiques au lieu des 500 000 initialement indiqués, une façon de s’aligner sur les législateurs américains.
