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PIP : les tourments de la procédure et du paiement

Le Franc CFALes syndicats et même les agents de l’administration publique non syndiqués sont saisis d’incertitude quant au paiement, en ce mois d’octobre, de la Prime d’incitation à la performance (PIP). Une récente note circulaire du Premier ministre qui décline le Modus operandi de l’évaluation des fonctionnaires, vient en rajouter aux inquiétudes.

Il y a comme un parfum diffus d’incertitudes et d’inquiétudes dans l’opinion alors que l’on aborde la deuxième semaine du mois d’octobre et sans qu’on voie clairement les choses bouger. Les syndicats d’agents publics sont en effet quelque peu inquiets. Que ce soit le MOSAAP (Mouvement syndical des Agents de l’Administration Publique) ou le CAPPA (Congrès des Agents des Administrations Publiques et Parapubliques), ils se demandent si le paiement de la Prime d’incitation à la performance (PIP) se fera en ce mois d’octobre pour le compte du troisième trimestre. A l’origine de ces inquiétudes, une lettre circulaire datée du 29 septembre dernier et adressée aux membres du gouvernement – circulaire dans laquelle le chef du gouvernement indique aux ministres le long cheminement à réaliser avant le paiement de la PIP qui se fera désormais soit par virement bancaire, soit par bons de caisse. Longue, très longue la procédure !

Cette circulaire inquiète. Le Premier ministre Daniel Ona Ondo écrit : «Lors du Conseil des ministres du 19 septembre 2014, le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place le cadre réglementaire de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP). Dans ce contexte, et en attendant la prise effective de ce texte devant régir le cadre d’évaluation des agents de l’Etat, je vous instruis, pour ce trimestre, de prendre des dispositions diligentes pour que le paiement de cette prime se fasse sur la base des critères prévus dans les textes existants, notamment la Loi n°1/2005 du 04.02.2005 portant Statut Général de la Fonction Publique et les décrets d’application y relatifs».

Le Chef du Gouvernement ajoute : «Aussi, vais-je vous demander, au regard de ce cadre législatif et réglementaire et des critères généraux qu’ils déclinent, de procéder à l’évaluation des agents avant paiement de la PIP. (…) Les fiches d’évaluation doivent être produites, deux mois avant l’échéance de paiement, par le Ministre de la Fonction Publique, avec l’appui des Secrétaires Généraux des Ministères. Au sein des ministères, chaque supérieur hiérarchique est tenu d’évaluer les agents directement placés sous sa responsabilité. Une fois les évaluations réalisées, les fiches seront retournées aux Secrétaires Généraux qui les transmettront aux Directeurs Centraux des Systèmes d’Information (DCSI) pour prise en compte des notes dans l’application informatique développée à cet effet. Ce logiciel génèrera, au final, la note de chaque agent ainsi que le niveau de la rémunération trimestrielle correspondant». Ensuite, «l’ensemble des états devra être transmis aux Secrétaires Généraux qui feront le point aux Ministres avant transmission aux Directions Centrales des Affaires Financières (DCAF). Cette procédure ne doit pas excéder un (1) mois. Concernant le paiement de la Prime, mandat sera donné à tous les DCAF de transmettre les états financiers de la PIP de chaque ministère au Ministre du Budget et des Comptes publics, qui se chargera du règlement par virement bancaire et/ou par bons de caisse». Enfin, le Premier ministre conclut : «Je tiens à préciser que les copies de tous les états financiers provenant des ministères doivent être transmisau Secrétariat Général du Gouvernement une semaine avant leur dépôt auprès des services compétents du ministère du Budget et des Comptes Publics».

Si cette circulaire, produite le 29 septembre et reçue dans les ministères les 1er, 2 et 3 octobre derniers, est appliquée conformément aux instructions du Premier ministre, le paiement de la PIP pour le compte du troisième trimestre ne pourra se faire avant le paiement des salaires du mois d’octobre, d’autant plus que les procédures relatives aux rémunérations des fonctionnaires se font à partir du 12 de chaque mois.

Des responsables du Mosaap affirment, un peu déboussolés par l’absence d’une communication précise sur les dates et modalités de paiement, qu’ils attendent le 10 octobre, date promise pour le paiement de la prime, et que si rien n’était versé aux agents de l’Etat, ils pourraient se poser la question d’un arrêt de travail. Même son de cloche du côté de la Coordination nationale des Syndicats du Secteur Education (Conasysed) et du Cappa. En fait, sur ce dossier, l’administration a pris trop de temps pour mettre en pratique la volonté présidentielle de créer cette prime qui devait symboliser une forme de justice sociale, une forme de répartition équitable des primes allouées aux agents publics.

Après le limogeage du ministre de la Fonction Publique, quid de la Commission interministérielle mise en place par celui-ci et qui est dirigée par Jean-Frédéric ’’John Fred’’ Ndong Ondo ? Quid des contacts que le ministre limogé avait noués récemment avec le Représentant-Résident du PNUD pour une assistance au Gouvernement gabonais dans la mise en pratique de cette prime ? Autant d’interrogations qui font craindre aux syndicats une nouvelle et longue attente faite d’incertitudes et d’inquiétudes. Surtout que, de nombreuses administrations n’ont pas encore débuté l’évaluation de leurs agents !

En fait, l’opinion se demande si la prise en compte de tous les agents publics dans le paiement de la PIP – avec les coûts que cela va susciter – ne va pas obliger les pouvoirs publics à en revoir l’existence même. 80.000 agents environ pour une enveloppe de 25 milliards CFA par trimestre : est-ce possible ? Est-ce suffisant ?

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