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Le Front de l’opposition pour l’alternance accuse le tribunal d’avoir rompu le pacte républicain

Capture d’écran d’un album de la page Facebook «Le Front-Gabon»  © GabonreviewDénonçant la récente ordonnance du tribunal consécutive à leur plainte pour «inscription de faux en écriture publique», les leaders de l’opposition estiment que la justice a «préféré protégé un homme» au lieu de s’en tenir à la loi, clef de voûte de l’ordre public et du vivre ensemble.

Réunis le 15 décembre courant pour analyser la récente ordonnance du tribunal concernant leur plainte pour «inscription de faux en écriture publique» pour laquelle le tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent, les membres du Front de l’opposition pour l’alternance n’ont que très peu goûté aux justifications fournies par le procureur de la République.

«Mélange des genres», «amalgame» et «mépris intolérable». L’appréciation du collectif de l’opposition sur le traitement de leurs requêtes est loin d’être élogieuse, ainsi qu’il apparaît dans un communiqué rendu public au terme de la réunion. S’ils ont, dans un premier temps, fustigé les «violences exercées par les forces de sécurité et de défense» à leur encontre alors qu’ils tentaient de rallier le tribunal pour le dépôt de la plainte, Zacharie Myboto, Moukagni Iwangou, Jean Ping, Luc Bengone Nsi, Paulette Missambo, Jacques Adiahenot, Casimir Oyé Mba et cie, ont raillé «les arguties» exposées par Sidonie Flore Ouwé. Y voyant une «forfaiture», ils accusent le tribunal de Libreville d’être coupable de «la rupture du pacte républicain», dès lors que ses premiers responsables ont «choisi de protéger un homme contre le consensus de la nation contenu dans la loi».

Pour eux, dans le fond comme dans la forme, les arguments avancés ne sont nullement convaincants. «Du point de vue de la forme, (ils) dénoncent la violation grossière des droits de la défense, commises sous les prétextes les plus fallacieux», apprend-on. Affirmant que le courage et la liberté de la juridiction indexée restent à démontrer et estimant que le parquet est parfaitement autorisé à intervenir dans un contentieux relatif à une inscription de faux, le Front de l’opposition pour l’alternance s’étonne de ce que «le président du tribunal (se soit) contenté de solliciter les conclusions du ministère public pour rendre sa décision», alors que «l’administration d’une bonne justice commandait d’abord de faire assigner Ali Bongo Ondimba en sa qualité de défendeur, d’ouvrir le débat entre les parties, débat au vu duquel le parquet devait ensuite faire connaitre ses observations». Une procédure qui n’a nullement été suivie. Le parquet aurait-il simplement eu peur de s’engager dans ce dossier «compliqué» ? Les signataires de la plainte n’en doutent plus.

Soulignant que l’article 24 du Code de procédure civile «interdit à tout juge de fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office ou sur des explications complémentaires qu’il a demandées, sans avoir au préalable invité toutes les parties à présenter leurs observations», les membres du Front de l’opposition pour l’alternance voient dans la «manœuvre» de Sidonie Flore Ouwé une sorte de «déni de justice», dont le seul but est d’éviter à tout prix la comparution d’Ali Bongo. Mal lui en a pris. Aujourd’hui elle est sujette à de nombreuses critiques et sa décision suscite davantage d’interrogations : «En quoi le tribunal de première instance est-il incompétent pour juger de l’irrégularité d’un acte de naissance, qui est un document administratif attaché à un homme et non à une fonction, notamment la fonction présidentielle ? En quoi un acte de naissance participe-t-il à l’immunité présidentielle, alors qu’au moment des faits, Ali Bongo n’était que simple citoyen ? Comment la justice gabonaise peut-elle être crédible aujourd’hui, et sa jurisprudence respectée, lorsque les mêmes faits présentés de manière individuelle par Luc Bengone Nsi en 2009 avaient été classés sans suite, en vertu du prétendu pouvoir discrétionnaire du procureur de la République ?». Des questions, toujours et encore….

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