Le gouvernement vient d’adopter un décret qui définit des critères pour l’importation des véhicules d’occasion de plus de trois ans.
Face aux incompréhensions et autres interprétations suscitées par l’interdiction d’importation des véhicules d’occasion de plus de trois ans, le gouvernement a tenté de clarifier la situation au moyen d’un début de réglementation. En sa séance du 23 décembre dernier, le Conseil des ministres a, en effet, adopté un décret réglementant l’importation des véhicules d’occasion. Ayant vocation à définir des critères pour l’importation des véhicules d’occasion, ce texte prévoit notamment «des aménagements pour l’importation des véhicules aux statuts particuliers, notamment ceux des diplomates accrédités au Gabon et des Gabonais de retour d’expatriation».
Désormais, les véhicules de catégorie A, B et D, ne peuvent être importés que s’ils sont «âgés de trois ans au plus après la mise en circulation à l’étranger» tandis que les véhicules des catégories C et E doivent être «âgés de six ans au plus après la première mise en circulation à l’étranger». A titre transitoire, «les propriétaires déclarés des véhicules d’occasion sous douane, importés en violation des dispositions légales en vigueur antérieures au moment de cette importation, disposent d’un délai de trois mois pour procéder aux opérations de dédouanement».
Ce début de réglementation intervient trois mois après une sortie du Conseil gabonais des chargeurs (CGC), à qui il était reproché d’avoir délivré des dérogations pour l’importation de véhicules de plus de trois ans, en dépit de la décision gouvernementale. Selon un rapport du CGC, 786 véhicules d’occasion de plus de trois ans pour certains et de plus 15 ans pour d’autres ont été débarqués du 5 au 30 juillet dernier au port d’Owendo tandis que 498 autres étaient attendus le 12 août dernier.
