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Décentralisation : vers l’effectivité du projet de loi

C’est du moins ce qui ressort de l’audition, récemment, de Mathias Otounga Ossibadjouo, ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires, au Sénat.

Resté longtemps en jachère, le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales vient d’être remis au goût du jour. En témoigne le grand oral relatif à la question de la décentralisation, récemment passé par le ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, Mathias Otounga Ossibadjouo au Sénat. Objectif : rendre effective la décentralisation.

Ledit projet vient en application des dispositions des articles 209 et la loi organique relative à la décentralisation, fixant les principes de répartition et transfert des compétences aux collectivités locales. « La décentralisation consiste en un transfert des compétences de l’État vers les collectivités locales. Nous visons par là un développement national issu à partir de la base et qui concourrait à la promotion de la démocratie locale, à la participation des citoyens à la prise de décisions », a justifié le membre du gouvernement.

Concrètement, ledit projet de loi, adopté le 15 juin 2015, ambitionne de rendre effective la loi sur la décentralisation. Il comprend vingt-quatre (24) articles, répartis en trois chapitres. Soulignons que l’article 2 de ce projet différencie les compétences des départements et communes, avec un accent particulier sur les charges financières résultant des compétences transférées. D’où la pléthore de décrets d’application initiés.

Pour leur part, les sénateurs souhaitent de tout cœur l’effectivité de la décentralisation qui piétine depuis 1995. Occasion pour ces derniers de pointer les « facteurs bloquants » de la décentralisation.

Yannick Franz IGOHO

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