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Assemblée nationale : plusieurs textes adoptés dont certains non sans mal

Au cours d’une séance plénière, mardi, à son siège provisoire, la première Chambre du Parlement a adopté plus d’une vingtaine de projets de loi préalablement examinés et votés dans les différentes Commissions générales permanentes. Le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, qu’accompagnaient certains membres de son gouvernement, était présent.

Ambiance inhabituelle, mardi, à l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière dirigée par le président de ladite institution, Faustin Boukoubi, et à laquelle ont assisté le chef du gouvernement, Julien Nkoghe Bekale, et plusieurs de ses ministres. Le caractère inhabituel du climat était lié non seulement au nombre de textes législatifs soumis au vote, mais aussi et surtout à l’intérêt et aux passions soulevées par certains d’entre eux.

Au total vingt-et-un (21) projets de loi soumis à l’examen des députés ont été dans l’ensemble adoptés par la plénière. Il s’agit, entre autres, des textes relatifs à la loi de finances rectificative 2 020 ; la modification du Code pénal ; la création et l’organisation du Fonds autonome national d’entretien routier (FANER) ; la création, attribution et organisation de la politique semencière végétale au Gabon ; la réglementation du secteur du tourisme en République gabonaise ; les règles de privatisation des entreprises du secteur public ; l’autorisation à l’État gabonais de contracter un emprunt d’un montant de huit millions trois cent mille euros (près de 5,395 milliards de FCFA) auprès de la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) ; la loi de règlement, gestion 2 018 ; la protection des données à caractère personnel.

À ces textes il faudra ajouter des projets de loi relatifs à la suppression de certains services publics personnalisés. Parmi lesdites structures on peut citer : l’Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC) ; le Centre gabonais de promotion touristique (GABONTOUR) ; le Comité de privatisation ; le Fonds forestier (FFN) ; le Fonds national pour le développement du sport ; etc. Sans oublier le projet de loi autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession. Tous ces textes avaient préalablement fait l’objet d’un examen au sein des Commissions générales permanentes compétentes. Une étape essentiellement marquée par les auditions des membres du gouvernement en charge des différents secteurs concernés par lesdits textes.

Il convient de noter que parmi les textes attendus au sein de l’opinion, il y avait le projet de loi de finances rectificative 2 020 ; et le projet de loi portant modification de la loi 042/2 018 du 5 juillet 2 019 portant Code pénal en République gabonaise. Le premier avait été défendu face aux députés membres de la Commission des Finances, par le ministre des Finances, Jean-Marie Ogandaga. Et le second, chose inédite à l’Assemblée nationale, par le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, lui-même.

Le premier a suscité un débat dans l’opinion à cause des nouvelles dispositions fiscales dont la taxe (2 %) sur les retraits bancaires à hauteur d’un million au moins. Finalement, selon certaines sources, les députés auraient préféré élever le montant à cinq millions de francs CFA par mois.

S’agissant du Code pénal, l’intérêt chez nombre de Gabonais ne venait pas du fait que ce texte comporte plusieurs dispositions relatives à la bonne gouvernance. Loin s’en faut. Mais plutôt de la suppression dans l’article 05 dudit texte, des dispositions pénalisant l’homosexualité dans notre pays. Ce qui dépénalise cette pratique au Gabon. Cette initiative a d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre et de salive. D’ailleurs, jusqu’à l’heure du vote, le débat sur le sujet affolait toujours la toile…

ONDOUBA’NTSIBAH

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