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Gabon : La Cour Constitutionnelle contre « une démocratie malléable »

La Cour constitutionnelle a fait sa rentrée officielle le 28 mars dernier à son siège provisoire au quartier de la Sablière, à Libreville, en présence du président de la République, des représentants du gouvernement et du Parlement. A cette occasion, la présidente de la Haute Cour, Marie Madeleine Mborantsuo, a exhorté les différents acteurs de la démocratie à la rigueur, notamment concernant l’organisation du scrutin du 27 avril prochain.
Le siège provisoire de la Cour constitutionnelle sis au quartier de la Sablière, à Libreville, a servi de cadre à la cérémonie de la rentrée solennelle de la haute juridiction le 28 mars dernier en présence des plus hauts représentants de l’Etat, notamment du président gabonais Bongo Ondimba et de son vice président, Dijob Divungi Di Ndinge.

L’allocution de la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, a principalement porté sur les problèmes rencontrés dans l’organisation des prochaines élections locales. A cet effet, elle a d’abord rappelé les termes de son discours de 2007 qui évoquaient déjà les insuffisances liées à l’organisation du scrutin.

La présidente de la Cour constitutionnelle a ensuite blâmé les procès verbaux des opérations électorales mal établis et donc inexploitables, le refus de certains présidents de bureaux de vote de remettre aux représentants des candidats les copies de ce document des opérations électorales ou encore les attitudes inciviques de certains acteurs politiques.

Par ailleurs, aux vues du nombre élevé de requêtes, près de 200, déposées auprès de la Cour constitutionnelle, ajouté à la complexité des problèmes juridiques, à la nécessité de respecter le principe du contradictoire et de mener des enquêtes de terrain dans les circonscriptions électorales où l’élection a été contestée, la présidente de la Cour constitutionnelle a prorogé d’un mois le délai légal d’examen de l’ensemble des requêtes enregistrées.

La Cour a enfin rappelé avoir prononcé un nombre élevé d’annulations, assorties pour certaines de sanctions d’inéligibilité et d’amendes, à l’encontre des auteurs de violences et autres casses d’urnes.

A cette occasion, le rapport de l’exercice 2007 a été remis au président de la République ainsi qu’aux représentants des deux chambres du Parlement. Ce rapport retrace les activités juridictionnelles, administratives et institutionnelles de l’exercice 2007 et formule des observations à l’endroit des pouvoirs publics relatives au fonctionnement des partis et à la nécessité pour le gouvernement de faire adopter les lois organiques et ordinaires prévues par la Constitution.

Exhortant les acteurs politiques à faire preuve de maturité politique pour le bon déroulement du scrutin à venir, Marie Madeleine Mborantsuo a fustigé le comportement de certains qui tendent à vouloir instaurer une démocratie malléable selon les intérêts des uns et des autres. Elle a clos son discours en imageant son propos, à savoir que «la démocratie n’est pas une auberge espagnole où chacun trouve ce qu’il y apporte».

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