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Gabon: Difficile cohabitation entre magistrats et OPJ

La cérémonie solennelle de reprise effective des activités judiciaires a donné l’occasion au premier président de la Cour des comptes de faire étalage des résultats des cours et tribunaux durant l’année judiciaire écoulée tout en constatant les zones d’ombre qui ternissent l’image de l’institution.

C’EST en présence du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, des plus hautes personnalités gabonaises, des représentants des missions diplomatiques et des différentes composantes du corps judiciaire qu’a eu lieu hier lundi 06 octobre 2008, la cérémonie solennelle marquant la rentrée judiciaire 2008-2009, à l’issue de trois mois de repos qui ont considérablement fait baisser les activités dans les cours et les tribunaux de notre pays.

Cette rentrée judiciaire a offert l’opportunité au premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia, qui est intervenu cette année au nom de l’ordre judiciaire (ce rituel étant rotatif entre les hautes cours de l’ordre judiciaire), de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée. S’appuyant sur le rapport annuel d’inspection des services judiciaires le haut magistrat a fait savoir « qu’en dépit de l’implication des magistrats dans l’organisation des dernières élections locales, les cours et les tribunaux ont été plus performantes que par le passé ». Il en veut pour preuve les résultats obtenus dans l’ensemble des juridictions du pays.

Dans l’ordre judiciaire, il fait état de ce que la Cour de cassation a rendu 78 décisions, la Cour d’appel de Libreville 368, la Cour appel de Port-Gentil 201, la Cour d’appel de Franceville 77. Pendant ce temps, les neuf tribunaux de première instance installés dans les neuf provinces du pays ont rendu 9.282 décisions dont 6480 rendues par le seul Tribunal de première instance de Libreville.

Du côté de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat, a fait savoir Gilbert Ngoulakia, a rendu 120 décisions, outre le fait qu’il a examiné par ailleurs 93 textes, la Cour d’appel administrative de Libreville 12 et le Tribunal administratif de la même localité 20.

ABSENCE DE COHESION• S’agissant de l’ordre financier, 151 organismes ont été inscrits au programme de contrôle de l’année judiciaire 2007- 2008, soit 77 pour la Cour des comptes, 37 pour la Chambre provinciale des comtes de Mouila et 37 pour la comptes provinciale des comptes de Franceville. Ces chiffres sont, pour le président de la Cour des comptes, autant d’éléments suffisamment évocateurs du travail non négligeable abattu durant l’année judiciaire 20072008. D’autant qu’il verse au nombre des satisfactions les audits réalisés par la Cour des cour tes. Il s’agit de l’audit des arriérés du Fonds d’entretien routier (FER I) pour l’exercice 2006, de l’audit organisationnel, comptable et financier de la direction générale de l’intendance des palais présidentiels four la période allant de 2000 a 2007, de l’audit de neuf (9) projets Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à exécution nationale dont la réalisation a été sollicitée par la représentante-résidente de cette organisation au Gabon, pour ne citer que ceux-là. Même si l’on peut noter le fait que d’autres audits sont en cours de réalisation, notamment l’audit des fêtes tournantes pour la période allant de 2002 à 2007 et l’audit organisationnel, comptable et financier de la Chambre de commerce et l’industrie du Gabon pour l’exercice 1997-2007.

Mais pour le président Ngoulakia, ces bons résultats ne doivent nullement occulter le fait que l’année judiciaire écoulée a été également marquée par la dégradation des relations professionnelles et de bon voisinage devant constamment exister entre les magistrats et les auxiliaires de justice, d’une part, et entre les magistrats et les officiers de police judiciaire, d’autre part.

Cette absence de cohésion, du reste dénoncée il y a peu par le ministre de la justice, nuit dangereusement à la bonne marche de l’action judiciaire. D’autant qu’un constat amer a été établi par le premier président de la Cour des comptes, lequel fait état de ce que certains officiers de police judiciaire, notamment ceux taisant partie des Forces de police nationale se sont illustrés ces derniers temps par des comportements qui sont loin d’être ceux attendus des auxiliaires de justice et des magistrats.

NON DROIT. Ces comportements qui ressemblent fortement à ceux affichés dans un pays de non droit sont illustrés par ces cas énoncés par Gilbert Ngoulakia. Le premier se passe à Franceville, un policier placé sous mandat de dépôt pour avoir torturé une personne gardée à vue n’a pas pu être conduit à la maison d’arrêt, son supérieur hiérarchique, qui l’avait accompagné au parquet, ayant pris soin de déchirer le titre de détention et de ramener son agent à la maison. A Libreville ce sont deux magistrats financiers qui ont été maltraités par des OPJ et placés arbitrairement en garde à vue au commissariat de Nkembo.

Pendant ce temps, les officiers de police judiciaire ne cessent de se montrer critiques vis-à-vis des magistrats de l’ordre judiciaire accusant certains juges de ne pas prendre en considération le travail qu’ils accomplissent en amont en laissant systématiquement en liberté toutes les personnes qu’ils leur livrent ou en classant sans suite les procès-verbaux d’enquête préliminaire qui leur sont transmis. Cette situation est due, selon Gilbert, Ngoulakia, au fait que certains officiers de police judiciaire ignorent certaines règles de procédure applicables devant les juridictions répressives ou confondent allègrement les principes de l’opportunité des poursuites et de la légalité de celles-ci, ou encore font fi de la présomption d’innocence. pour autant, poursuit le haut magistrat, ils n’ont pas manqué d’influencer l’opinion, plus encore certains présidents d’institution qui s’en sont fait l’écho par presse interposée.

L’orateur a pris pour référence le discours du président de la République du 1er décembre 2007 qui disait que « la justice doit désormais jouer pleinement son rôle, tout son rôle, rien que son rôle et mettre fin à l’impunité… » Pour y parvenir, Gilbert Ngoulakia préconise que « la famille judiciaire bannisse tout ce qui tente de la diviser et partant de l’affaiblir ».

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