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Gabon : La PANEAC dénonce la rigidité de l’UE dans les négociations pour les APE

La Plateforme des acteurs non étatiques d’Afrique centrale (PANEAC) a publié un communiqué le 5 février dernier en vue de faire le point sur la reprise des négociations depuis le 2 février dernier à Libreville entre l’Union européenne et la sous-région d’Afrique centrale sur les Accords de partenariat économique (APE). Au terme de quatre jours de travaux, la PANEAC dénonce le manque de flexibilité de l’UE sur les points en discussion au niveau commercial, ainsi que le recul de la partie européenne sur le volet développement des APE.

Alors que les négociations rouvertes depuis le 2 février dernier à Libreville entre l’Union Européenne (UE) et l’Afrique Centrale sur les Accords de partenariat économique (APE) doivent permettre un rapprochement sur les points de divergences qui retardent la signature d’un accord, la Plateforme des acteurs non étatiques d’Afrique centrale (PANEAC), a dénoncé les positions rétrogrades de l’UE dans ces négociations.

La PANEAC a d’abord rappelé que «les parties négociantes ont toujours exprimé leur intention de faire de l’APE un instrument de développement et de renforcement de l’intégration régionale».

A cet effet, l’UE et l’Afrique centrale avait fixé l’objectif d’un équilibre à trouver entre le volet commercial et le volet développement pour conclure un accord, sachant que sur le volet commercial, les négociations buttent encore sur les taux de libéralisation et la période de transition aussi bien dans le commerce des marchandises que le commerce des services.

Arès quatre jours de travaux, la PANEAC a dénoncé un manque de flexibilité de l’UE, «malgré le discours de l’actuelle Commissaire européen au commerce, qui prône la flexibilité».

Dénonçant l’immobilisme de la partie européenne face aux nombreuses concessions opérées par l’Afrique centrale, le communiqué stipule que «pour le taux de libéralisation dans le commerce des marchandises, l’Afrique centrale a évolué, depuis mars 2008, après une étude réalisé dans tous les pays de la région, dans sa position de libéraliser 60% sur une période de 25 ans vers celle de 71% sur une période de 20 ans alors que l’Union européenne reste figée sur une demande fallacieuse de libéraliser 80% des échanges de marchandises sur une période de 15 ans».

La PANEAC dénonce également le recul de la partie européenne sur plusieurs points concernant le volet développement de l’APE, mettant en avant l’intervention d’un responsable de la partie européenne qui avait expliqué que «la Commission européenne a reçu mandat pour négocier un accord commercial et non un accord de coopération au développement».

Le communiqué illustre cette position rétrograde en rappelant notamment que «les deux parties se sont accordées depuis 2007 sur un Document d’Orientation Conjoint pour le renforcement des capacités et la mise à niveau des économies de l’Afrique Centrale», un document qui a fait l’objet de «nombreux amendements consensuels mais reste ignoré de la partie européenne».

«Les deux parties ont adopté le principe de la compensation des pertes de recettes fiscales consécutives au démantèlement des droits de douanes dans le cadre de l’APE. Toutefois, on observe un manque de volonté de la partie européenne à prendre en compte la situation spécifique de tous pays de la région (5 PMA, pays insulaire, pays en situation post conflit, indisponibilité de statistique et de base de données fiables …) dans le mode de calcul des pertes alors qu’une étude réalisée par l’Afrique centrale présente une méthode simplifiée prenant en compte la région dans sa globalité», dénonce la PANEAC.

Les ANE de la sous région rappellent enfin que la Direction Générale du commerce et la Direction Générale du développement de la Commission européenne avaient promis d’allouer «75% des fonds européens de développement (FED), à la mise en œuvre de l’APE», une position qui ne serait «plus d’actualité dans le processus de programmation du PIR en cours de négociation».

La PANEAC a émis des réserves sur l’évolution du processus de négociation déjà fortement fragilisée par la signature par le Cameroun d’un APE d’étape bilatéral, mettant à mal le processus d’intégration sous régionale.

La société civile d’Afrique centrale dénonce enfin «les méthodes utilisées (intimidation, recours aux pressions sur les instances politiques) par la partie européenne».

Aussi la PANEAC recommande-t-elle dans son communiqué «à toutes les délégations de s’accorder rapidement sur une position forte et consensuelle permettant d’affirmer par un signal fort la ferme volonté de la région à faire valoir ses préoccupations de développement et sa détermination à rester solidaire».

Elle recommande enfin «aux institutions d’intégration régionale d’accélérer le processus de fusion des deux organisations aux missions identiques, afin de réduire l’enveloppement de fonctionnement et en faire profiter les programmes de développement».

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