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Gabon / Passeports: Les Gabonais de France inquiets

L’association des Gabonais de France, la Maison du Gabon, a publié le 16 mars dernier un communiqué pour alerter les autorités gabonaises sur les difficultés rencontrées par leurs ressortissants pour renouveler leurs titres de séjour en raison de l’exigence «abusive» d’un passeport en cours de validité par les autorités françaises. A cet effet, l’opération de renouvellement des passeports gabonais pour inclure les données biométriques pourraient entraîner d’importantes difficultés administratives pour les Gabonais de France. La Maison du Gabon demande notamment des éclaircissements sur la mission de la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) qui doit venir régulariser les Gabonais de France.

La Maison du Gabon a attiré l’attention des citoyens gabonais de France dans un communiqué du 16 mars sur les précautions à prendre pour éviter de se retrouver en situation irrégulière à cause d’un défaut de passeport.

L’association dénonce le fait que «de nombreux compatriotes sont victimes d’un refus illégal de renouvellement de titre de séjour parce qu’ils ont perdu leur passeport ou tout simplement parce que ce document a expiré».

Elle affirme que selon «les textes de loi en France, (…) le renouvellement d’un titre de séjour subordonné à la détention d’un passeport en cours de validité est illégal», rappelant que selon la loi en vigueur, «le demandeur de titre de séjour doit fournir les indications relatives à son état civil, qui peut être justifié par la présentation de tout document et de tout élément présentant un caractère probant (acte de naissance, ancien passeport,..)».
La Maison du Gabon rappelle également que seules les «demandes d’une première carte de séjour temporaire (…) et la délivrance d’une carte de résident, lorsque la personne n’était pas déjà, avant cette délivrance, en possession d’une carte de séjour temporaire», peut exiger un passeport.
«La plupart des préfectures, exige pourtant aux étrangers la production d’un passeport en cours de validité pour qu’une demande de renouvellement de carte de séjour soit recevable alors même que cette pièce n’est pas expressément citée par les textes réglementaires», dénonce le communiqué de l’association.

A cet effet, la mise en place par les autorités gabonaises depuis janvier 2009 de la biométrie pour l’établissement des passeports à partir des technologies les plus répandues dans le domaine et admises par l’organisation de l’aviation civile internationale, pourrait entraîner de nombreuses complications pour les Gabonais de France.

Pour le remplacement des anciens passeports des expatriés, les autorités gabonaises doivent déléguer des équipes mobiles dans ses représentations diplomatiques à l’étranger à partir du 23 mars prochain, mais la Maison du Gabon averti que «depuis l’entrée en vigueur du nouveau passeport biométrique, les Gabonais de France se trouvent confrontés à une difficulté supplémentaire (…) et que les Gabonais dont le passeport aura expiré ou perdu et qui ne peuvent plus les renouveler à distance, comme cela se faisait il y a encore quelques mois, risquent d’être illégalement placés par les autorités préfectorales sur simple convocation ou récépissés et perdront leurs droits en terme de protection sociale».

Par ailleurs, «l’attestation de dépôt indiquant que la personne a effectué une demande de passeport biométrique ne protègera pas nos compatriotes de la suspension de leurs droits et pour les moins chanceux, ceux qui tomberont sur le mauvais guichet risqueront de recevoir des Obligations de quitter le territoire français (OQTF)», poursuit le communiqué.

Aussi la Maison du Gabon s’interroge sur la date de la venue de la délégation et la durée de son séjour pour régulariser les quelque 5000 Gabonais de France.

L’association craint que «cette équipe n’arrive pas à constituer le maximum de dossiers, qu’elle fasse le voyage pour une poignée de personnes, ce qui serait (…) un danger pour le séjour administratif de certains Gabonais sur le territoire français», exhortant à la mise en place d’une «campagne de sensibilisation».

Le prix du passeport est également dénoncé par l’association, à savoir 120 euros pour les adultes et 60 euros pour les enfants de 0 à 16 ans, à quoi il faudra ajouter «le prix du déplacement de la province vers Paris, le ticket de métro ou de bus et l’hébergement dans le cas où les équipes ne pourront pas se déplacer dans les grandes villes».

«Aucune explication n’a été donnée sur le sort qui sera réservé aux Gabonais en déplacement qui résident sur le territoire français et qui souhaiteraient regagner la France, et ceux de l’étranger qui envisageraient de s’y rendre après le passage de l’équipe de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI) ?», souligne également le communiqué.

Les questions sur les pièces nécessaires à l’établissement d’un nouveau passeport taraudent également les Gabonais de France.

«Les citoyens gabonais en attente de passeport vont se retrouver confrontés à une administration française très peu conciliante», et risquent d’être «victimes, des 270000 reconduites de l’objectif Besson», averti l’association.

Par rapport à la date d’expiration des anciens passeports gabonais fixée au 31 décembre 2009, l’association averti que «Si le Gabon ne reconnait plus la validité des anciens passeports, les autorités françaises feront de même», et que dès lors, «les citoyens titulaires de ces documents dépourvus de validité seront ainsi privés du droit fondamental de circuler. Nous allons nous retrouver avec une vague de sans papiers gabonais détenteurs de faux documents parce qu’ils ne seront plus reconnus par leur Etat».

Face à l’absence de communication sur cette campagne, l’association propose un remplacement progressif du passeport classique par le biométrique ; la permission aux personnes dont la date de validité du passeport ordinaire va au-delà du 31 décembre 2009 de continuer à l’utiliser comme document de voyage jusqu’ à son expiration, ainsi que l’autorisation du consulat général au-delà du 31 décembre 2009 à continuer à proroger les passeports des personnes qui ne pourraient pas se rendre au Gabon ou qui n’auront pas pu rencontrer l’équipe mobile.

L’association propose enfin la permission à moyen terme que les données relatives à l’identité des citoyens gabonais soient recueillies par le consulat du Gabon en France ;l’équipement spécial du Consulat Général de machines pour la demande de passeport biométrique afin qu’il soit en capacité de procéder au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales des citoyens gabonais comme cela se fait dans la quasi-totalité des missions diplomatiques des autres pays, ainsi que l’exigence de la détention d’un passeport biométrique aux citoyens gabonais à la sortie et non à l’entrée du territoire gabonais.

Exprimez-vous!

  1. Je n’arrive pas à comprendre comment de telles décisions peuvent être prise dans de tels conditions, pourquoi ne pas donner plus de temps aux gabonais pour faire établir ces passeports BIO…., ou comme c’est déjà proposé doté le consulat d’outils permettant de faire ces passeports sur place, pensez vous que tous les Gabonais de France ont la possibilité de les faire en ce moment, rien n’est fait dans l’odre afin de permettre un meilleur établissement des passeports en plus c’est pour que dans les mois qui suivront l’établissement des dit passeport nous nous retrouvions avec des erreurs de part et d’autres de numéro ou même de perte d’informations importantes. La France est grande comment feront ceux qui n’ont pas les moyens dans le temps qui leur ait impartit pour se déplacer jusqu’à l’ambassade, des commune comme Amiens et j’en passe dans lesquelles nous rencontrons des communautés gabonaises à faible revenu, n’ont pas de représentation surplace, comment feront t’ils pour dépenser autant d’argent pour l’établissement de ce passeport, je pense qu’il serait préférable plutôt que de plonger les populations dans des problèmes interminables et très compliqués d’établir une loi ou un decret permettant aux Gabonais n’ayant pas cette possibilité maintenant pour une quelconque raison de leur accorder le droit de circuler avec leurs anciens passeports autrement nous deviendrons pour la plus part de véritables Hors la loi ici en France déjà que la situations n’est pas des plus simple. Et même en France je ne pense pas que tous les français disposent au jour d’aujourd’hui un passeport Biométrique sachant que les anciens sont toujours valide. Il faut donner du temps à nos populations. Pour certains, ils ne savent même pas se qu’on entent par passeport biométrique, c’est une technologie ressente en pleine découverte encore dans les pays développés, alors pourquoi nous mettre sur le pied du mur en (imposant) dans d’aussi bref délais l’établissement de ces passeports. Avant de prendre de tels décisions je pense qu’il serait judicieux d’éclaircire d’avantage les gabonais de l’étranger sur la mise en place de ce passeport et sur les droits qu’ils ont encore avec l’ancien passeport, il ne s’agit pas d’imitter sans comprendre se que l’on fait, mais de bien s’informer et surtout après de bien faire les choses afin qu’il n’y ai aucunes bavures concernant l’établissement de ce document. l’administrationb à t’elle pensée à la masse d’informations qu’elle devra gérer en si peu de temps, combien de temps devrons nous passer en attendant l’établissement de nos passeports biométrique , sans ducuments officiels, la situation des étudiants gabonais à l’étranger à t’elle pensé à ça (l’administration). A quoi servent nos représentations à l’étranger ? je voudrai parler de nos ambassades et consulats qu’elle est leurs rôles véritable.

  2. Ceci souleve encore les questions sur le role des ambassades gabonaises a l’etranger, et de l’administration gabonaise en general.Et il a encore beaucoup de gabonais en France, comme ailleurs qui seront en situation irreguliere bientot parce que les passeports auront expires avant que les services de la documentation n’arrivent a leur fournir de nouveaux passeports.
    Comment comprendre qu’un Republique prenne la decision d’annuler la validite de tout passeport en l’espace d’un an, sous le pretexte d’etablissement de nouveaux passeports biometriques? Ont ils seulement reflechis aux consequences que cela pourrait entrainner?
    Si en France par exemple, l’expulsion est facile, et moins couteuse, les administrateurs ont ils seulement verifie qu’il y a des pays ou l’expulsion qui n’est pas a la charge de l’Etat,n’est pas une primeure face a la prison?
    S’il est facile pour un etudiant gabonais du Congo ou du cameroun d’effectuer le deplacement de Libreville( nous savons tous qu’il n’est meme pas facile de partir de Lambarene a Libreville) pour l’etablissement d’un nouveau passeport biometrique, qu’en sera t-il d’un etudiant gabonais du Maroc, du canada, des USA, du Bresil, de chine, ddu Japon, etc?
    Pourquoi n’avoir pas echallonne ceci sur 1 ou deux ans?
    Nous savons tous que l’administration gabonaise ne fonctionne pas comme il se doit, donc la date meme de passage prevue pour la France n’est pas et cne sera pas respectee. S’il y a 5000 etudiants en France, qu’en sera t-il des 1000 etudiants du Senegal? A quand le passage au USA? Aucun calendrier n’est disponible jusqu’ici, ni au ministere de l’interieur, ni a la documentation.
    L’administration a t’elle seulement pensee aux consequences de ce renouvellement en masse? Est elle prete pour cela?
    . il faudra penser a faire le tour de la planette en moins d’un an (chose impossible)
    . Il faudra se deplacer avec assez de passeports afin d’assurer a chacun un passport ( ce qui n’est pas evident, vu que meme les embassades gabonaises ne savent combien de gabonais resident d’ou ils representent le Gabon, ni meme combien de gabonais sont de passage.)
    . etablir des passports en masse en ce moment,avec les risque de doublon de numero de passport que cela pourrait impliquer, veut dire revouveller ou proronger les passports en masse dans 5 ans. Sont ils prets pour le desordre que cela pourrait creer?
    . Ont ils pense a la condition de ceux dont les passports expirent avant la date de leur passage? Un passport perime veut dire manque de permit de sejour, donc situation irreguliere. Ont il pense a faire rapatrier tous les gabonais de l’POST http://www.bdpmodwoam.org/wp-comments-post.php HTTayer le billet? Quel budget a ete alloue pour cela?

    A mon avis, un an ou deux aurait permis de resoudre ces problemes de passports afin d’eviter tout tracas aux gabonais. Mais qui vivra vera!

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