Tenu le 11 juin à Libreville, le conseil du secrétariat exécutif de l’Union du peuple gabonais (UPG, opposition) s’est penché sur législatives 2011, en émettant de «très fortes réserves sur la capacité du gouvernement à organiser des élections transparentes avec la liste électorale actuelle». Dans le communiqué final de cette réunion, publié in extenso, le parti évoque également l’illégalité dans laquelle s’inscrivent les agences rattachées à la présidence de la République.

COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DU SECRETARIAT EXECUTIF

Sous la présidence de Monsieur Pierre MAMBOUNDOU, Président de l’Union du Peuple Gabonais, le Conseil du Secrétariat Exécutif s’est réuni ce samedi 11 juin 2011, à partir de 10 heures, en son siège national, sis à Awendjé.

A l’ouverture des travaux, le Président Pierre MAMBOUNDOU s’est félicité de la présidence, par le Gabon, du Conseil de Paix et de Sécurité de l’ONU, pour une période d’un mois.

Il a dit espérer que notre pays puisse saisir l’opportunité de cette présidence pour s’impliquer pleinement dans la résolution des conflits en œuvrant en faveur de la stabilité dans de nombreux pays en proie à des violences et guerres touchant particulièrement des civils innocents.

Enfin, il a invité le Chef de l’Exécutif à améliorer l’image du pays en s’engageant résolument dans la voie menant à la démocratie et à la bonne gouvernance.

Passant à l’analyse des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil s’est particulièrement appesanti sur les points suivants :

Secrétariat Politique, chargé des Questions Electorales et des Relations avec les Organes Locaux, la Formation et la Gestion des Elus

Sur communication du Secrétaire Politique, chargé des Questions Electorales et des Relations avec les Organes Locaux, la Formation et la Gestion des Elus, le Conseil a été informé de la déclaration du Ministère en charge de l’Intérieur s’engageant à organiser des élections législatives cette année en toute transparence et en collaboration étroite avec l’ensemble des partenaires concernés.

Prenant acte, le Conseil du Secrétariat Exécutif émet des très fortes réserves sur la capacité du Gouvernement à organiser des élections transparentes avec la liste électorale actuelle.

Le Conseil du Secrétariat Exécutif note avec regret les nombreuses contradictions au sein de l’Exécutif en soulignant la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de voir les prochaines élections législatives être organisées avec la biométrie, d’une part, et le contre-pied pris par le Gouvernement d’organiser les élections législatives selon le calendrier initial, donc sans la biométrie.

A ce sujet, le Conseil du Secrétariat Exécutif réaffirme sa ferme détermination à voir la biométrie être intégrée dans le dispositif électoral en vue de l’établissement d’une liste électorale fiable, gage, entre autres, d’élections démocratiques, libres et transparentes.

A cet effet, le Conseil tient à rappeler qu’il a adressé des correspondances au Ministre en charge des Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles, et au Ministre en charge de l’Intérieur.

Au Ministre en charge des Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles, l’UPG avait demandé la convocation d’une commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat, en vue de l’adoption en termes identiques de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Au Ministre de l’Intérieur, l’UPG avait fait parvenir les modifications à intégrer dans la loi N°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République Gabonaise.

Au nom de l’intérêt supérieur de la Nation et de la stabilité de notre pays, le Gouvernement s’aviserait de tout mettre en œuvre pour appliquer la biométrie dès les prochaines élections.

Le Conseil du Secrétariat Exécutif réaffirme son entière disponibilité à apporter sa contribution quant à l’aboutissement du dossier sur la biométrie.

Secrétariat Politique, chargé de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a entendu une communication du Secrétaire Politique chargé de la Justice et des Droits de l’Homme au sujet des Agences.

Il s’agit des Agences ci-après :

– Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales (AGEOS) ;

– Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT) ;

– Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG) ;

– Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) ;

– Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC).

A cet effet, le Conseil constate que la mise en place de ces Agences est en contradiction avec les dispositions suivantes :

– la Constitution en son article 14 ;

– la loi 12/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l’Etat sur les établissements publics, les sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte et les sociétés à participation financière publique ;

– la loi 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.

Par ailleurs, nonobstant le fait que la loi fondamentale, dans sa nouvelle mouture, dispose que les Agences peuvent être créées par des actes réglementaires, force est de constater que les dispositions inhérentes à la création des Agences contenues dans les lois susmentionnées sont toujours en vigueur.

En conséquence, au nom de la hiérarchie des normes, les dispositions légales sont plus puissantes que les dispositions prises par voie réglementaire.

Par ailleurs, la loi fondamentale, dans son article 14 dispose : « les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction publique… ».

Par conséquent, le Président de la République doit démissionner des Conseils d’Administration des Agences rattachées à la Présidence de la République et prononcer la dissolution de celles rattachées directement à l’institution.

En outre, l’existence des Agences pose le problème de leur relation avec les ministères régaliens, au point d’engendrer des conflits de compétences entre elles mais aussi avec le reste de l’administration.

Entre autres problèmes, se posent ceux des ressources humaines, matérielles et financières, ce qui alourdit d’autant les procédures et le budget de fonctionnement de l’Etat.

Le fait que le Président de la République ne réponde que devant le peuple soustrait ces nouveaux services publics au contrôle du Parlement.

Cette absence de contrôle peut favoriser des dérives dans la gestion financière et administrative.

D’une manière générale, le Conseil du Secrétariat Exécutif regrette que le Président de la République, clé de voûte des institutions, se mette en première ligne, s’aliénant ainsi le fusible indispensable que constituent le gouvernement et son Premier Ministre, ce qui est préjudiciable pour la stabilité des institutions.

Fait à Libreville, le 11 juin 2011

Le Conseil du Secrétariat Exécutif