spot_imgspot_img

Biens mal acquis : Le parquet de Paris perquisitionne

Dans le cadre de l’enquête au sujet des « biens mal acquis en France », le parquet de Paris a procédé, le 15 juin, à des perquisitions chez les avocats et notaires des chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale et le défunt président gabonais Omar Bongo.

Il fallait s’y attendre après la décision de la Cour de cassation française du 9 novembre 2010, autorisant la justice à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine des trois chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale et le défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba : Le parquet de Paris a procédé, le 15 juin dernier, à des perquisitions chez les avocats et notaires des trois présidents, dans le cadre de l’enquête concernant les « biens mal acquis ».

Dans le camp de l’accusation on estime que la procédure va dans le bon sens, et dans l’autre que les enquêtes ne donneront rien. Pour Me William Bourdon, avocat de Transparency International France (TIF), l’association anti-corruption qui a déposé plainte dans cette affaire, c’est le signe que les juges d’instruction font leur travail. En revanche, pour Me Jean-Pierre Versini, avocat du président Denis Sassou Nguesso, tout cela est révélateur de l’embarras du parquet dans ce dossier.

«Les notaires sont ceux qui ont dressé les actes de vente. L’examen de ces actes devrait sans doute permettre d’avoir une idée des flux financiers, c’est-à-dire d’où vient l’argent qui a permis d’acheter tel ou tel appartement pour des millions et des millions d’euros. Et c’est en traçant ce fil rouge (…) qu’on pourra déterminer que ce tout ce patrimoine n’a pas été acquis par les salaires. C’est ça trivialement, donc au-delà des agitations de tel ou tel mandataire de ces chefs d’Etat la vérité va progressivement émerger. Il faut dire que c’est une étape, et qu’évidemment il y en aura d’autres. Après la perquisition il y aura sans doute d’autres actes d’instructions. A un moment donné il y aura des auditions, des demandes d’explications qui seront sans doute faites par les juges d’instruction (…) On va entrer dans une phase de plus en plus aigüe», a indiqué Me William Bourdon sur Radio France Internationale (RFI).

«Le parquet de Paris a un comportement que je qualifie d’un peu ambigu. Puisqu’à la fois il considère qu’il faut que ces choses-là s’arrêtent, et il refuse d’autoriser les juges d’instruction à investiguer sur des faits nouveaux selon lesquels il y aurait d’autres achats, d’autres recels, d’autres opérations douteuses, et par conséquent il s’y est opposé, ce qui est cohérent. Ce qui l’est moins, c’est que le parquet de Paris ne demande pas aux juges d’instruction, par des réquisitions, d’arrêter leur instruction en constatant qu’il n’y pas de délits susceptibles d’être poursuivis sur le territoire français. Ou bien ce sont des infractions qu’on peut poursuivre et il n’y a pas de raisons que ça s’arrête. Ou ce sont des infractions qui ne peuvent pas être poursuivis en France. Et dans ce cas-là, il faut demander à arrêter les instructions. L’enquête se poursuit, mais pour moi, elle est mort-née. C’est-à-dire qu’il y aura une enquête, mais il n’y aura pas de condamnation», a affirmé, pour sa part, Me Jean-Pierre Versini sur la même radio.

Le 9 juin, le Parquet de Paris a refusé un réquisitoire supplétif aux juges Roger Le Loire et René Grouman, qui enquêtent sur cette affaire. Dans sa parution du 9 juin, le quotidien français « Le monde » a affirmé que les proches des présidents visés par la plainte, déposée à Paris en 2008 par TIF, continuent à «amasser objets de luxe et voitures d’exception».
Publié le 17-06-2011 Source : RFI / Gaboneco Auteur : Gaboneco

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_imgspot_img

Articles apparentés

spot_imgspot_img

Suivez-nous!

1,852FansLike
130FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES