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Gabon : L’abus de position dominante de la SEEG attaquée par une PME

Ayant suspendu, sur des motifs sournois, la fourniture de l’eau et de l’électricité à l’entreprise « Sauce Tartare », la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) est attaquée pour un dédommagement des différents préjudices subies par la PME. Dans cette confronation qui figure David et Goliath, Hervé Oyono, fondateur de la PME plaignante, qualifie l’indifférence de la SEEG d’abus de position dominante, déplore des absurdités dans le système judicaire gabonais et en appelle à l’intercession des plus hautes autorités nationales.

Au terme de dix ans de combat juridique marqué par douze décisions de justice et plus de 25 exploits d’huissier, Hervé Oyono, fondateur de la PME Tartare Plus, plus connue sous le nom de « Sauce Tartare », est monté au créneau, le 9 novembre dernier, en vue d’expliquer les tribulations de son entreprise face à l’abus de position dominante de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG).

Pour rappel, Hervé Oyono avait saisi le tribunal en avril 2002, un mois après que la SEEG ait coupé ses fournitures à son restaurant, accusant le gérant de pratiques frauduleuses sur le compteur. La SEEG avait également coupé les fournitures à son domicile, dont le compteur est pourtant distinct de celui du restaurant. Selon l’entrepreneur, la société avait même menacé les voisins de monsieur Oyono du même sort si ceux-ci s’avisaient d’alimenter le restaurateur.

L’entrepreneur a donc affirmé, au cours d’une conférence de presse, que la SEEG est à l’origine du freinage de l’expansion de son entreprise. Notamment à cause de cette suspension de la fourniture de l’eau et de l’électricité de 2002 à 2004. Durant ces trois années, « Sauce Tartare », soumise de fait à de nombreux aléas, à dû survivre au lieu de s’épanouir.

Hervé Oyono se base sur la méthode de la Banque mondiale et de la Société financière internationale (IFC) pour la production du célèbre rapport annuel « Doing Business » qui note le climat des affaires dans différents pays. Il cite donc « Doing Business » qui établi que l’absence d’électricité fait partie des trois premiers facteurs qui freinent le développement des PME, qui perdent de ce fait 60 heures de travail par an. Sur cette base, le conseil du jeune entrepreneur établi que la SEEG lui a fait perdre 15 780 heures de travail, 175,33% de son chiffre d’affaires chaque année et 2,18 milliards de francs CFA.

« Il se trouve qu’en 1992, nous avons réussi à réaliser un chiffre d’affaires de 20 millions de francs CFA, l’année. La 10e année, nous sommes arrivés à 400 millions de francs CFA de chiffre d’affaires. Ce qui représente près de 1000 personnes reçues par jour, 180 000 personnes durant l’année. Et selon les experts, le chiffre d’affaires de l’entreprise évoluait à un taux de 40% par an. Lorsque le courant est suspendu en 2002, l’entreprise subi un préjudice difficile : le chiffre d’affaires passe de 400 millions à 200 millions et il est resté à ce niveau deux années durant. Et lorsque le courant est revenu en 2004, le chiffre d’affaires a recommencé à monter en 2005. Les années de crise pèsent cependant sur l’entreprise, elle porte comme un boulet derrière elle qui l’empêche de repartir à sa vitesse de croisière. Et depuis, je me bats pour que le tribunal rende une décision qui condamne la SEEG à me payer le préjudice, à réparer les torts qu’elle m’a causé. J’en suis toujours à attendre», explicite Hervé Oyono.

Le feuilleton judiciaire qui dure depuis bientôt dix ans, n’a toujours pas connu d’issue favorable pour la partie plaignante. Si « Sauce Tartare » a encaissé 51 millions de francs CFA en règlement d’astreinte, le promoteur de l’entreprise attend toujours que le tribunal prenne en compte le préjudice moral et financier subi par son entreprise. Il n’en demande que 500 millions de francs CFA, au lieu des 2,18 milliards qu’établi la logique scientifique de « Doing Business ».

Harassé par une longue lutte judiciaire, Hervé Oyono invoque simplement une justice pour tous, une justice qui ne fait pas disparaître les dossiers au tribunal et qui ne roulerait pas pour les mastodontes. L’entrepreneur interpelle à cet effet les plus hautes autorités de l’Etat. «Je ne demande pas l’aumône, je demande que le droit soit respecté.» Par le passé, l’homme a saisi par correspondance, le Premier ministre et le ministre de l’Economie. Ses démarches sont restées lettres mortes. «A travers la Direction générale de la consommation et de la concurrence, le gouvernement a la latitude de réguler et de faire cesser les abus de position dominante, à l’instar de celui dont mon entreprise a été victime de la part de la SEEG».

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