Conformément à la décision du Conseil des ministres en sa séance du 13 février 2012, la direction générale des Impôts vient d’effectuer sa mue en vue de mieux se rapprocher des contribuables. De nouveaux centres d’impôts vont être mis en service dans les prochains jours.
Sans aucun doute on peut donc dire sans risque de se tromper ou d’être contredit, que le Conseil des ministres du 13 février dernier a été le détonateur de ces réformes. En effet, sur présentation du ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, Magloire Ngambia, le gouvernement, réunit autour du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, avait fini par adopter deux (2) projets de décrets dont celui ayant trait à la redéfinition des attributions et ainsi que l’organisation de la Direction Générale des Impôts. Le nouveau ministre de l’Economie, Luc Oyoubi, en vertu du sacro-saint prince de la continuité du service public, va poursuivre l’œuvre de son prédécesseur, qui avait fait modifier certaines dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 portant redéfinition des attributions et de l’organisation de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Ainsi, ces réformes visent à améliorer le fonctionnement, de l’administration fiscale. Celle-ci doit, en effet, mieux assurer l’exécution de la politique du gouvernement en matière fiscale et domaniale. Dans l’exécution de ces missions, la direction générale des Impôts est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, lequel est secondé dans sa tâche par deux Directeurs Généraux Adjoints. Ces trois hauts cadres de l’administration fiscale sont nommés en conseil des ministres. Le nouveau ministre de l’Economie, Luc Oyoubi, sait que sa tâche n’est pas de tout repos. En effet, il n’a pas d’autre choix que de conduire les fonctionnaires des Impôts à travailler d’arrache-pied. Objectif visé : mettre la pression sur les responsables de la DGI afin qu’ils soient imprégnés de la nécessité d’innover en vue d’accroître les ressources fiscales, lesquelles ressources fiscales sont nécessaires au financement des projets liés à la mise en œuvre de la vision du chef de l’Etat, qui s’est engagé à faire du Gabon un pays émergent à l’horizon 2025. Les fonctionnaires de l’administration fiscale reconnaissent que la récente réorganisation de leurs services constitue, à n’en point douter, l’une des innovations majeures du décret N°122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant organisation de la direction générale des Impôts. C’est dans cette perspective que la direction générale des Impôts va lancer, dans les tout prochains jours, une campagne de sensibilisation des contribuables au sujet de l’ouverture prochaine dans les villes de l’ouverture de Libreville et de Port-Gentil, des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME). Cette décision fait suite aux recommandations du Fonds Monétaire International (FMI) au gouvernement gabonais dans lesquelles cette institution financière internationale invitait la direction générale des Impôts, qui s’était déjà engagée ces dernières années, à poursuivre d’une part, la modernisation de ses services, et d’autre part, améliorer de façon continue et significative les prestations offertes à ses différents usagers. Toutes ces réformes, souligne-t-on à la DGI, ont conduit d’abord à une segmentation dans la gestion des contribuables par centre spécialisé, et ensuite à la mise en place d’un Interlocuteur Fiscal Unique (IFU).
Cette classification se fait de la manière suivante : la direction des Grandes Entreprises (DGE), qui a une compétence nationale, est chargée de la gestion des sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1.5 milliards de F CFA ; les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME), qui sont implantés à Libreville et à Port-Gentil, s’occupent, dans leurs étendues géographiques respectives de la gestion des sociétés réalisant un chiffre d’affaires allant de 80 millions à 1,5 milliards de nos francs ; quant aux Centres des Impôts des Micro et Petites Entreprises qui sont installés à Libreville Nord, à Libreville Sud et à Port-Gentil, leur compétence s’exerce dans les circonscriptions où ils sont installés en recevront toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions de FCFA. Ces mêmes centres sont également compétents pour recevoir les autres revenus catégoriels de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ainsi, à Libreville, le Centre des Impôts des Moyennes Entreprises est situé à l’actuel site d’Owendo. Pour ce qui est des Centres des Impôts des Micro et Petites Entreprises Libreville Nord et Libreville Sud, ils sont localisés sont dans la zone industrielle. S’agissant de Port-Gentil, les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises et des Micro et Petites Entreprises sont localisés dans le bâtiment abritant les services de la Direction Provinciale des impôts de l’Ogooué-Maritime. En somme, au-delà de ces nouvelles implantations des services de l’administration fiscale qui se rapproche de plus en plus des contribuables, il reste que les contribuables sont invités à remplir leurs obligations déclaratives tout en s’acquittant régulièrement des impôts et taxes dus à l’Etat dans les délais impartis. Tout cela doit se faire auprès des services des impôts que nous venons d’indiquer plus haut, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Les contribuables qui ne respecteront pas la loi en vigueur s’exposent à des sanctions.
