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Rendre effective la libre circulation en zone CEMAC

La problématique de la libre circulation des personnes et des biens au sein de la Communauté économique monétaire des Etats d’Afrique centrale a été largement évoquée vendredi dernier à Libreville, à l’occasion de la Journée dite de la Cemac, marquée notamment par des conférences-débats.

La célébration, le week-end dernier, de la quatrième édition de la journée CEMAC, a permis à la commission de cette structure sous- régionale de lancer un vibrant appel aux chefs d’Etat des six pays de la sous-région de faire preuve de volonté politique, en vue de rendre effective la circulation des personnes, des biens, des marchandises et des service dans la zone CEMAC. Occasion pour la commission de la CEMAC représentée par son vice-président, le Gabonais Jean Marie Maguéna, d’appeler également les populations à contribuer à la mise en œuvre de l’intégration régionale par le respect des textes en vigueur. L’interpellation de la commission est motivée par les difficultés observées dans la mise en œuvre de la libre circulation des biens et des personnes depuis la signature le 14 mars 1994 à N’djamena, du traité instituant la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Ces difficultés sont consécutives au problème de mise en application des textes déjà existants, et qui régissent le fonctionnement de l’organisation sous régionale.

Elles relèvent du scepticisme des pays membres lié à la souveraineté des Etats. Tout cela fait observer un constat simple : la libre circulation demeure une réalité exclusivement sur le plan formel au regard du problème d’application des textes. Beaucoup de projets allant dans le sens de l’application de cette idée existent, mais ils n’ont pas encore été concrétisés. Il s’agit par exemple du passeport CEMAC, le projet Air CEMAC, l’université sous régionale, et les plaques d’immatriculation CEMAC. Assisté du Pr. Marc Louis Ropiviat et des experts gabonais, Jean Marie Maguéna est revenu sur le thème consacré pour la journée CEMAC. Il a indiqué premièrement que cette journée permet à la commission de mettre l’accent sur ses activités. Et restant toujours dans le cadre de la thématique, Jean Marie Maguéna est longuement revenu sur les objectifs de la libre circulation dans la zone CEMAC. Il a notamment cité la nécessité du renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières ; la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; la création d’un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des marchandises, des capitaux et des personnes ainsi que l’institution d’une coordination des politiques sectorielles nationales, la mise en œuvre des actions communes et l’adoption des politiques communes dans plusieurs domaines, à savoir : l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l’énergie, l’environnement, la recherche, l’enseignement et la formation professionnelle.

Toujours en ce qui concerne la libre circulation, le vice-président de la commission de la CEMAC a dit que celle-ci sous-entend le respect des règles. En plus, elle constitue un atout dans la mesure où elle favorise une base économique, l’utilisation des personnes qualifiées à la question financière et la liberté de circulation des capitaux. Toutefois, il a indiqué que la libre circulation est conditionnée par certaines règles à l’image de la détention du passeport CEMAC à caractère biométrique. Un document dont la mise en place n’est pas effective au motif qu’elle serait conditionnée par le processus du raccordement des réseaux entre pays membres et la collaboration avec Interpol dans l’objectif d’avoir une base de données sur les personnes. En perspective, Jean Marie Maguéna a évoqué les projets de la CEMAC. Il a parlé de la mise en place d’un parlement à suffrage direct, du renfoncement des liens entre la commission de la CEMAC et les Etats membres, la création des grandes écoles de formation. Pour terminer, le vice-président de la commission de la CEMAC a réaffirmé que la libre circulation constitue un défi majeur. Elle nécessite donc un effort collectif. Il a également répondu aux questions de l’assistance relative à la thématique de la journée. A cet effet, réagissant sur la préoccupation relative à la compagnie aérienne sous régionale Air CEMAC, l’exposant a dit que toutes les conditions exigées par le partenaire South Africa Airways étaient remplies contrairement aux informations données par une certaine presse sur son retrait du capital. Fort de cela, il a indiqué que ce qui reste à faire se résume en trois étapes à savoir : le financement supplémentaire autre que le capital, la conclusion d’un partenariat stratégique et la nomination des différents responsables de la compagnie. Aussi, a-t-il précisé que le partenaire sud Africain participe uniquement au capital technique qui est de 40% alors que les pays membres de la CEMAC détiennent 60% du capital reparti de 10% par Etat. En ce qui concerne l’implication des peuples dans la CEMAC, Jean Marie Maguéna a dit les populations des différents pays sont bel bien représentées par leurs dirigeants et par les élus du parlement sous régional. Toutefois, il a réaffirmé l’engament de la mise en place d’un parlement communautaire qui découlera du suffrage direct. Toujours en réponse aux préoccupations de l’assistance, l’orateur a réaffirmé que le rapport de force ne doit pas prévaloir entre les Etats en ce sens que le traité signé a une valeur supérieure sur la loi nationale. Il a affirmé que la cour de justice de la CEMAC avait pour objectif de sanctionner tout contrevenant aux dispositions en vigueur. Enfin, intervenant sur la crainte de l’immigration clandestine, il a dit qu’il n’a pas d’exemple contemporain de pays qui aurait été envahi par un autre pays à l’image de certains pays d’Afrique de l’Ouest qui sont frontaliers avec d’autres.

Stéphane Nguéma

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