La capitale gabonaise, Libreville abritera du 25 au 27 septembre prochain, la première session de l’atelier du Centre régional d’assistance technique en Afrique (Afritac Centre) sur la gestion et le contrôle fiscal des ressources naturelles notamment les forêts, les mine et le pétrole.
Conformément aux résolutions de l’atelier de l’Afritac Centre sur la gestion et le contrôle fiscal des ressources naturelles, tenu à Kinshasa le 19, 20 et 23 mars dernier, le groupe de travail né à l’issue de cette rencontre tiendra ses premières assises à Libreville du 25 au 27 septembre 2012.
Ce premier rendez-vous de la capitale gabonaise sera consacré à l’application des trois premières recommandations de l’atelier de Brazzaville, à savoir, l’élaboration d’un tableau régional de détermination du ratio recettes/production vendue par pays et par sous-secteur ; le renforcement de la disponibilité, l’échange et la publicité des informations entre les différentes administrations techniques et celles chargées de la collecte des recettes fiscales et parafiscale ; et la création d’un cadre permanent de dialogue et de concertation entre les administrations fiscales et les opérateurs du secteur des ressources naturelles.
Au cours des trois jours de réflexion, les participants partageront les expériences des différents pays de la sous-région membres de l’Afritac Centre, notamment ceux du Gabon, de la RCA, du Burundi, de la RDC, du Tchad, du Congo, de la Guinée-équatoriale et du Cameroun, qui devront porter sur plusieurs tableaux, celui des recettes potentielles des industries extractives et forestières par projet et par secteur récapitulant le minerais ou l’essence, l’investissement prévisionnel, revenu annuel moyen, revenu annuel moyen par rapport au PIB, la durée prévisionnelle du projet.
Mais il sera également question d’une matrice de l’imposition des industries extractives et forestières récapitulant par projet et par minerais le type d’imposition appliqué (bonus, royalties, impôts sur les sociétés, redevances, loyers, etc.) ; d’un tableau récapitulatif de l’imposition effective moyenne de chaque projet (minerais ou essence) en pourcentage de production, 2009-2011 ; d’un tableau comparatif production/recettes par minerais ou essence, 2009-2011 ; d’un tableau comparatif production/recettes par minerais ou essence, 2009-2011 sur PIB ; d’un tableau comparatif des recettes par régie financière ; d’un tableau des résultats de contrôle ; d’un tableau de suivi des restes à recouvrer ; d’un tableau de détermination des compétences par nature de nature d’impôt et de taxes, par secteur.
Mise en place en 2007, l’Afritac Centre contribue au renforcement des capacités institutionnelles, techniques et humaines des pays et des institutions régionales membres, en collaboration avec les autres partenaires au développement, afin d’aider les autorités des pays sus cités à mieux réaliser leurs objectifs en matière de politique économique et financière. Financé par les contributions du Fonds monétaire international (FMI), il s’est impliqué dans le processus de réécriture des directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et a joué un rôle important dans la création du forum régional des hauts fonctionnaires du budget.
