spot_imgspot_img

Adoption d’une loi de finances rectificatives pour 2012

Réuni le 20 septembre en conseil des ministres, le gouvernement a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 14/2011 du 02 janvier 2012 qui déterminait les ressources et les charges de l’État pour l’année 2012.

Selon le communiqué final du conseil des ministres, «la faible exécution du budget de l’État en dépenses au 31 août 2012 et l’impératif de résultats pour le gouvernement sont les principales raisons des modifications apportées à la loi de Finances initiale 2012». Par ailleurs, poursuit le texte, le Produit intérieur brut (PIB) de l’économie gabonaise progresserait de 7,4 % en termes réels à fin Décembre 2012 contre 5,6 % prévu initialement.

Cette performance s’explique pour l’essentiel par les effets conjugués de la production de pétrole brut qui atteindrait 12,323 millions de tonnes à fin décembre 2012, ce qui correspondrait à une hausse légère de 1,8% par rapport à 2011 ; la baisse de la production de manganèse qui connaîtrait une diminution de 11,1% par rapport à l’objectif initial ; les ressources propres qui sont en nette progression par rapport au cadre budgétaire initial.

Les ressources propres passent ainsi de 2 353,1 milliards de francs CFA dont 1 312,238 milliards de francs au titre des recettes pétrolières, à 2 511,142 milliards de francs CFA dont 1 460,138 milliards de francs de recettes pétrolières. Aussi, conclut le communiqué, «la loi de finances rectificative pour l’année 2012 s’établit en recettes et en dépenses à la somme de 2 759,580 francs CFA».

Dans le même sens, le conseil des ministres a également adopté le projet de décret qui «porte nomenclature des pièces justificatives permettant aux agents publics chargés de l’exécution et du contrôle des opérations des recettes et des dépenses de l’État, de disposer d’un outil de référence. En matière de comptabilité publique, l’ordonnateur doit joindre aux titres de recettes, d’une part, et aux ordonnances ou mandats de paiements qu’il transmet au comptable, d’autre part, les pièces justificatives préconisées par ce projet de décret».

La nomenclature préconisée fixe, par nature d’opération, les pièces justificatives à produire qui se déclinent en deux chapitres. Le premier est relatif aux opérations de recettes, avec des recettes budgétaires et des opérations de trésorerie, tandis que le second est consacré aux opérations de dépense, subdivisées en dépenses d’investissement, de fonctionnement, aux opérations relatives au règlement de la dette et aux opérations de trésorerie. «De même, cette nomenclature permet aux juges des comptes de mieux apprécier la régularité des opérations de recettes et de dépenses exécutées par les ordonnateurs et les comptables», conclut le conseil des ministres.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_imgspot_img

Articles apparentés

spot_imgspot_img

Suivez-nous!

1,877FansLike
131FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES