Le Cabinet conseil comptable et fiscale, FFA juridique & fiscal, membre d’Ernst & Young Gabon, dans le cadre de sa nouvelle rubrique de séminaire de formation mensuelle dont le but est d’outiller les managers d’entreprises à mieux contourner les difficultés liées à leurs activités, a procédé dans la matinée du 18 janvier 2013 à l’analyse et commentaire de la loi de finances 2013 adoptée par les autorités gabonaises.

Ils étaient près d’une vingtaine de participants venant des différentes entreprises de la place à répondre présent à la première formation de l’année 2013 accès sur la loi de finances 2013 et les instructions fiscales du 13 juin 2012.

Animée par son directeur général, Nicolas Chevrinais, et deux de ses managers, notamment Armand Mekame Evouna et Jérôme Obele, avec pour vocation d’être mensuelle, ces séries d’échanges qui s’étaleront sur toute l’année ont pour objectif de permettre aux séminaristes d’avoir un panorama exhaustif des dernières réformes en matière fiscale, d’identifier les conséquences au sein de leurs structures respectives, de savoir les mettre en œuvre dans les meilleures conditions et d’échanger des expériences sur des problématiques courantes.

Après analyse et commentaires de la loi de finances 2013, celle-ci, selon les acteurs de FFA juridique & fiscal, comporte en elle des modifications capables de motiver les opérateurs économiques à poursuivre leurs activités au Gabon ou à s’y implanter.

«Fiscalement, on peut relever d’intéressants changements tout d’abord la baisse du taux d’imposition à l’IS de 35 à 30%, pour les entreprises des secteurs autres que le pétrole et les mines. Ensuite, la baisse du seuil du chiffre d’affaires requis pour l’assujettissement à la TVA, passant de 80 000 000 F CFA à 60 000 000 F CFA. De plus, de nombreux secteurs d’activités (tourisme, habitat social, sport, agriculture, construction d’ensembles industriels) pourront bénéficier d’exonérations de droits et taxes à l’importation sur certains biens, ainsi que de régimes douaniers de faveur. Enfin, les entreprises nouvellement immatriculées au Gabon bénéficieront de l’exonération de l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) au titre des deux premiers exercices et ce quelque soit leurs secteurs d’activités», a indiqué Nicolas Chevrinais.

«Outre, les points déjà évoqués ci-dessus, la loi de finances pour 2013 innove sur de nombreux autres points: elle exonère d’IRPP dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les intérêts de compte d’épargne pour le logement; elle relève le plafond de la part du revenu exonéré de la Taxe complémentaire sur les salaires, en le portant à 150 000 F CFA (correspondant au Revenu minimum mensuel) ; elle institue les procédures de télé-déclaration et de télé-paiement; elle facilite le bénéfice du sursis de paiement demandé dans le cadre d’un contentieux fiscal, pour ne citer que ces nouveautés»,a renchéri Armand Mekame.

Autant d’avantages et de nouveautés qui selon, Jerome Obele, devront permettre aux : entreprises locales de réaliser des économies en matière d’impôt sur les sociétés et de droits et taxes à l’importation ; elles pourront en outre s’assujettir plus facilement à la TVA, déclarer et payer plus aisément leurs impôts et taxes. Par ailleurs, «le Gabon ayant désormais l’un des taux d’IS (avec la Centrafrique) le plus bas de la Cemac, cela est de nature à attirer de nouveaux investisseurs», a-t-il relevé en guise de satisfaction.

Le prochain rendez-vous a été pris pour le 22 février prochain pour débattre de «comment gérer le personnel expatrié en entreprise».