Peut-on encore s’en étonner ? Le Gabon est un pays atypique où l’anormal est normal, le médiocre normalisé et la bêtise excusée. Sinon, comment comprendre que depuis 45 ans ce pays soit dirigé par un parti politique qui n’a aucune existence juridique ainsi que vient de le rappeler l’hebdomadaire Le Temps.
La classe politique et les politologues gabonais, à l’exception notable du défunt professeur Joseph Ndong Obiang, ont jusqu’ici occulté que le Parti démocratique gabonais (PDG) a été fabriquée de toutes pièces et qu’il ne s’est jamais conformé aux textes qui régissent l’existence des formations politiques au Gabon. Une omission que vient de rappeler l’hebdomadaire Le Temps.
Le Parti démocratique gabonais a donc été institué par ordonnance n°13/68 du 13 mars 1968 comme Parti unique après dissolution de tous les autres partis existants, y compris le Bloc démocratique gabonais (BDC) de du président Léon Mba. Ce texte signé par son auteur, le président Omar Bongo Ondimba, Léon Mebiame Mba, alors vice président du gouvernement, ministre de la Justice Garde des Sceaux, et Augustin Boumah, alors ministre de l’Intérieur, avait été publié dans le journal officiel de la République gabonaise le 15 juin 1968. Depuis, il a suscité les interrogations de la classe politique et des politologues gabonais sur trois points : la date et le lieu de son édition, sa conformité avec la législation en vigueur à l’époque, notamment la Constitution du 21 février 1961, et enfin le sort qui lui a été réservé après 1990, année de la conférence nationale.
La date et le lieu d’édiction de l’ordonnance, à savoir le 13 mars 1968 à Libreville, qui est logiquement la date et le lieu de naissance du PDG, vient remettre en cause l’hypothétique date d’anniversaire et lieu de naissance, officiellement fixés au 12 mars 1968 à Koula-Moutou. Selon les auteurs de cette démonstration, relayé par le journal Le Temps, «il s’agit là d’une contre vérité historico juridique qui a engendré l’escroquerie politicienne qui consiste, depuis 1969, à commémorer ladite naissance chaque 12 mars».
Au sujet de la légalité de l’ordonnance n°13/68 donnant naissance au PDG en tant que Parti unique, «l’auteur et ses deux acolytes, en prenant le texte, avaient délibérément violé plusieurs dispositions de la Constitution de 1961», relèvent les analystes. Il s’agit entre autres des articles 4, 37, 42, et 69 de ladite loi fondamentale. Selon ces politologues, l’article 4 était ainsi rédigé : «les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement dans le cadre fixé par les lois et règlements…», cette disposition a été violée à un double point de vue. D’abord, «parce que la mesure de dissolution des partis politiques existants et d’institution du Parti unique PDG a expressément écarté le multipartisme intégral qu’elle consacrait. Ensuite, du fait que le parti concerné n’a pas été créé par un acte volontaire d’un groupe de citoyens gabonais agissant librement conformément à la législation en vigueur, mais par un chef d’État en fonction et usant à tort et à travers des pouvoirs à lui conférés par la constitution dans le cadre des rapports entre l’Exécutif et le Législatif».
Quant aux articles 37 et 42, dont le premier définissait le domaine de la loi tandis que le second autorisait le président de la République à légiférer par ordonnances pendant la période d’intercession parlementaire, poursuit le journal, «leur méconnaissance tient au fait que l’ordonnance en cause a été détournée de l’objet de tout texte de cette nature». En effet, au lieu de permettre au chef de l’exécutif de prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, et ce pour l’exécution du programme du gouvernement, elle a plutôt consacré une modification de la Constitution autrement que par la procédure régulière prévue par l’article 69 qui de ce fait, a également été violé.
En ce qui concerne le sort réservé à l’ordonnance n°13/68 après le retour à la démocratie pluraliste en 1990, les analystes relayés par Le temps indiquent que ce texte a été rendu caduque par la constitution n°3/91 du 26 mars 1991 qui établissait le multipartisme à travers son préambule et ses articles 1/13, 3 et 6. Ce qui a annulé l’ordonnance n°13/68 instituant le parti unique PDG, texte anticonstitutionnel et de valeur inférieure. À cet égard, cette formation politique devait cesser, à ce moment là, d’exister juridiquement à la fois comme parti politique et Parti unique PDG.
Mais hélas, c’était mal connaitre ses dirigeants qui, au lieu d’en prendre acte et créer une autre formation dans la légalité, ont préféré agir autrement à travers l’insertion dans la loi n°4/91 du 3 avril 1991 relative aux partis politiques, les dispositions dites particulières suivantes : «les conditions de déclaration des partis politiques prévues aux articles 6 et suivants de la présente loi ne s’appliquent pas aux partis politiques régulièrement constitués lors de la promulgation de la présente loi ainsi qu’aux associations à caractère politique reconnues par les ordonnances n°3/90 du 22 mars 1990 et n°5/90 du 3 avril 1990 et représentés à l’Assemblée, à savoir le Parti démocratique gabonais».
De plus, à cette ordonnance qui au demeurant a été implicitement abrogée par la 3e constitution du pays, ne s’est substitué aucun acte légal de constitution ou de reconstitution de ce parti dans l’intervalle de temps compris entre la tenue de la Conférence nationale de mars-avril 1990 et l’adoption de la loi déjà citée relative aux partis politiques de 1991, et du reste jusqu’à nos jours. Bref, la démonstration publiée par le journal Le Temps, qui tient sur une pleine page de quatre colonnes, démontre que le PDG est une formation politique illégale qui, depuis sa création a violé bien de lois, y compris des lois fondamentales instaurées par les constitutions successives, et n’a jamais cherché à régulariser sa situation. Pourtant son actuel secrétaire général, Faustin Boukoubi, aime marteler quand il le faut que «le Gabon est un pays de droit ! Force reste à la loi et force doit rester à la loi». Un principe à géométrie variable ?
