La Cour Constitutionnelle a annoncé dans son audience de lundi, en réponse à la saisine du Premier ministre et après consultation des acteurs politiques, que les élections locales doivent impérativement se tenir au plus tard le 23 novembre prochain, et que les conseils locaux restent en place pour assurer la continuité du service.
C’est le 4 avril dernier que le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, avait saisi la Cour Constitutionnelle pour demander un report des élections alors que le scrutin devait avoir lieu le 5 avril. Dans sa saisine, le Chef du gouvernement avait évoqué les différentes modifications de la loi électorale qui avait été décidé à l’issue des discussions de la classe politique, mais aussi les multiples saisines de la haute juridiction par les partis politiques qui ont ralenti l’action du ministère de l’intérieur dans l’enrôlement des électeurs en vue de l’établissement d’une liste biométrique.
Le Premier ministre a été compris par la Cour Constitutionnelle qui a annoncé que « pour permettre, d’une part, au gouvernement de procéder à l’établissement de la liste électorale biométrique exigée par la loi pour le renouvellement des assemblées et, d’autre part, au peuple d’exercer son pouvoir souverain, l’organisation des élections des membres des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains est fixée au plus tard le 23 novembre prochain ».
Il s’agit désormais pour le gouvernement de produire une liste électorale biométrique et d’organiser les élections dans les délais exigés par la juridiction dirigée par Marie-Madeleine Mborantsouo. Le cas de force majeur n’a pas été démontré. Les bureaux des conseils locaux vont avoir à gérer les affaires courantes jusqu’à la mise en place des nouveaux bureaux d’ici fin novembre.