Sur 58 pays producteurs de pétrole et autres minerais, le Gabon a été classé au 32e rang tandis que dans le top 10 africain, il n’occupe que la 8e place, selon le Revenue Watch Institute qui a publié, le 15 mai dernier, «L’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013».
Le Gabon dispose d’importantes ressources mais sa gouvernance dans le secteur pétrolier, gazier et minier laisse à désirer. Ainsi pourrai se résumer le constat du Revenue Watch Institute, une ONG dédiée à la résolution des problèmes spécifiques aux pays dépendants du pétrole, du gaz et des mines qui a publié, le 15 mai dernier, un classement de la gestion des ressources naturelles de chaque pays.
«L’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013» publié par le Revenue Watch Institute donne une note et classe 58 pays fournissant environ 85 % de la production mondiale de pétrole, 90 % de celle de diamant et 80 % de celle de cuivre. Le rang attribué à chacun de ces pays est fonction de leur capacité à gérer leurs ressources naturelles. Comme souvent dans ces là, le continent africain est l’aire géographique la plus mal classée et parmi les pays mal notés se trouve le Gabon, placé au rang de 32e pays sur 58, entre le Bahrain et la Guinée (Conakry). Dans le top 10 d’un classement spécifiquement africain, le Gabon occupe la 8e place, derrière le Botswana et avant la même Guinée.
Pour établir cette évaluation, quatre composantes ont été examinés : le cadre institutionnel et juridique, le niveau de transparence, le cadre général de gouvernance et les mécanismes internes de contrôle. L’institut s’est également basé sur 50 indicateurs pour noter chaque pays. Le Gabon obtient ainsi la note générale de 46, quand le premier pays en termes de gouvernance des ressources naturelles, la Norvège, obtient la note de 98/100.
Les faiblesses du Gabon concernent essentiellement le cadre général de gouvernance, où le pays obtient 28/100 points (37e rang), et les mécanismes internes de contrôle, où il obtient une note de 39/100 et se classe au 43e rang sur les 58 pays examinés. Le Revenue Watch Institute ne manque pas de s’étonner de ce que le critère «cadre institutionnel et juridique» obtient un score (60/100) relativement élevé qui contraste avec le faible score obtenu pour le critère «cadre général de gouvernance» (28/100). Ce dernier critère, particulièrement faible, concerne les indicateurs relatifs à l’efficacité du gouvernement, la démocratie et le niveau de responsabilité. Concernant le cadre institutionnel et juridique, le rapport note, entre autres, qu’au Gabon «les études d’impacts environnementaux sont exigées et intègrent souvent une composante sociale, mais leur publication n’est pas obligatoire et le Gabon ne dispose d’aucune loi sur l’accès à l’information. En 2004, Le Gabon a adhéré à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) mais a perdu sa qualité de candidat pour cause de non fourniture de la documentation nécessaire pour valider sa candidature.»
Concernant les niveaux de transparence, le Gabon se classe au 26e rang sur 58 et obtient un score de 51/100. Le Revenue Watch Institute note à ce sujet que «l’accès à l’information concernant l’octroi des permis est limité. La législation ne requiert pas une totale divulgation de l’information à ce sujet et les autorités ne publient pas les contrats ou les clauses sur les arrangements fiscaux». Si le ministère de l’Economie publie régulièrement des informations exhaustives sur les revenus, les volumes de l’exportation, le listing des sociétés exploitantes et diverses autres données, l’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013 déplore tout de même qu’au niveau mécanismes internes de contrôle (Classement : 43/58 ; Score : 39/100) «La loi ne prévoit aucun pouvoir au parlement quant à l’octroi des permis ou des contrats d’extraction et ses revues budgétaires sont limitées par des contraintes de capacité et un manque d’information. Les enregistrements des débats parlementaires concernant le secteur minier ne sont pas accessibles au public. Les rapports de la Cour des comptes, institution indépendante, ne sont également pas rendus publics. Une importante latitude est permise dans le cadre de la négociation des contrats et il ne semble pas exister de procédure d’appel concernant les décisions d’octroi des permis.»
Le Revenue Watch Institute note par ailleurs qu’«En 1998, le Gabon a créé un fonds pour les ressources naturelles appelé «Fonds pour les générations futures ». En raison de problèmes de gestion, ce fonds a été remplacé en février 2012 par le «fonds souverain de la république gabonaise». Le président supervise ce nouveau fonds, qui a pour objet le financement d’infrastructures et le développement de projets. La législation définit les règles relatives aux versements effectués vers ce fonds mais il n’existe pas de procédure quant aux retraits. Le fonds sera audité, mais sans certitude quant à la publication des résultats de l’audit.»
Il est donc primordial pour le Gabon de se soucier de sa gouvernance des ressources naturelles. Les organismes concernés, notamment la Direction générale des Hydrocarbures et la Direction des grandes entreprises qui collecte les taxes pétrolières versées au Trésor, devraient publier des rapports complets et en temps opportun sur leurs activités, y compris des informations détaillées sur les revenus. De même, le pays gagnerait à renforcer son cadre légal pour assurer la prise en compte tant des droits substantiels (droit à la propriété, droit d’usage et partage des bénéfices) que des droits procédurier (droit à l’information, droit à la participation, droit d’accès à la justice).
