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Nouvel accord de transport aérien entre le Gabon et la France

avion-UELe ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon ont signé, le 27 novembre 2012, un accord relatif aux services de transport aérien.

Cet accord fixe un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre la France et le Gabon. Il se substitue à l’accord relatif au transport aérien signé à Libreville le 18 février 1977.

Ce nouvel accord aérien accompagne le développement des services aériens entre les deux États, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire. Il inclut également des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation, au bénéfice des compagnies et des usagers du transport aérien.

La signature de ce nouvel accord confirme la qualité des relations entre la France et le Gabon.

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