Dans le rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances pour l’exercice 2015, le Gouvernement a présenté la situation d’exécution du budget 2014 à la date du 31 août 2014. Il nous revient ici, sur la base des seules informations du Gouvernement, de nous essayer à l’analyse de la situation budgétaire et financière du pays. Principalement pour ce qui concerne les ressources propres de l’Etat.

Au 31 décembre 2014, la situation d’exécution du budget en recettes se présente ainsi qu’il suit :

Bduget rectificatif Gabon 2014Ainsi présenté, et considérant comme vraies les données financières transmises à la représentation nationale, au 31 août 2014, donc au 2/3 de la période d’exécution du budget, les recettes recouvrées, c’est-à-dire perçues, qui devaient représenter globalement 67% des prévisions, soit 1756 milliards de Fcfa par rapport à une prévision de 2635 pour toute l’année, ne représentent que 1120 milliards de Fcfa, soit 42%. Sur la base de ces résultats au 31 août 2014, les ressources propres du budget de l’Etat seraient ainsi estimées à 1679 milliards de Fcfa au 31 décembre 2014 au lieu des 2635 milliards de Fcfa inscrits au budget de l’Etat, dans la Loi de finances rectificative pour l’exercice 2014. Il en résulterait une moins-value sur ressources propres estimée à 956 milliards de Fcfa.

Ainsi donc, sur la base des informations financières communiquées à la représentation nationale dans le rapport économique, social et financier accompagnant le projet de loi de finances 2015, l’Etat se retrouverait avec un manque à gagner sur ses ressources propres estimé à 956 milliards de Fcfa.

Dans le détail, au vu des données transmises, le problème se pose exactement de la même manière aussi bien en ce qui concerne les recettes pétrolières que les recettes hors pétrole. Dans les deux cas, le taux de recouvrement est respectivement de 42% pour les recettes pétrolières et 43% pour les recettes hors pétrole.

Sur les recettes hors pétrole

On constate que les impôts et taxes directs sont recouvrés normalement (66%) alors que les autres Impôts hors pétrole présentent des taux très faibles par rapport aux prévisions. Ainsi, les Impôts et taxes indirects 42%, les recettes douanières 30% et les autres recettes hors pétrole 23% indiquent que l’activité économique du secteur hors pétrole connait un réel ralentissement.

Les Impôts et taxes directs qui sont recouvrés à 66%, donc normalement, portent sur l’activité de l’année 2013. En effet, cette catégorie de recette est principalement constituée des 2ème et 3èmes tranches de l’Impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013.

Par contre les recettes douanières qui sont représentatives du niveau réel de l’activité économique à travers les importations et les exportations de biens se trouvent dans une situation alarmante. Le taux de recouvrement de ces recettes douanières qui est de 30% au 31 août conduit à estimer ces recettes à 45% à la fin de l’année. En d’autres termes, si cette tendance se confirme au cours des 4 derniers mois de l’année, les recettes douanières seront plus de deux fois plus faibles que ce qui était prévu par le Gouvernement lors l’adoption en Conseil des ministres de la loi de finances rectificative 2014 le 27 juin 2014 ! Ces recettes seraient donc de 194 milliards de Fcfa à la fin de l’année au lieu des 426 milliards de Fcfa prévus.

Sur les recettes pétrolières

Il conviendrait avant toute chose d’apprécier les montants communiqués à la représentation nationale avec les plus grandes réserves. Il est tout de même surprenant de constater que le taux de recouvrement des différentes natures de recettes pétrolières est exactement le même, à savoir 42%. Comment expliquer qu’au 31 août, par un surprenant hasard, le taux de recouvrement des Impôts sur les sociétés pétrolières est aussi faible que le taux de recouvrement des revenus sur les participations dans les sociétés pétrolières ? La représentation nationale ne manquera certainement pas d’interroger le Gouvernement sur cette spécificité Gabonaise en 2014.

Sur le fond, concernant la faiblesse inquiétante des recettes pétrolières, le Gouvernement indique que « les effets de la fermeté du prix du pétrole brut ont été annihilés par la poursuite du déclin des champs vieillissants et la baisse du taux de change du dollar américain ». En d’autres termes, Le prix du baril s’est maintenu à un niveau proche de celui retenu dans les hypothèses de la loi de finances rectificative 2014, mais c’est le déclin des champs vieillissant ajouté à la baisse du taux de change du dollars américain qui sont responsables de ces mauvais résultats en ce qui concerne les recettes pétrolières.

Si cette tendance se confirme, les recettes pétrolières de 2014 seraient donc de 826 milliards de Fcfa au lieu 1322 milliards de Fcfa prévus. Soit un manque à gagner de 496 milliards de Fcfa pour l’année 2014.

La justification du Gouvernement Gabonais suffirait-elle à expliquer une moins-value aussi importante des recettes pétrolières ?

Le prix de vente du pétrole Gabonais est conforme aux hypothèses de la loi de finances ainsi que le confirme les informations financières de Total Gabon au 3ème trimestre 2014, soit 98 dollars US contre 100 dollars US dans les hypothèses du Gouvernement.

De janvier à août 2014, le cours moyen du dollars US s’établit à 481 Fcfa pour 1 USD. Ce qui est conforme aux hypothèses de la loi de finances rectificative, soit 480 Fcfa pour 1 USD.

Le volume de la production ne semble pas s’être dégradé de manière aussi importante, si l’on en croit l’analyse de Total Gabon qui indique que : « La part de production de pétrole brut (opérée et non opérée) liée aux participations de Total Gabon affiche au troisième trimestre 2014 une légère hausse, à 48 400 barils par jour, par rapport à 48 100 barils par jour au deuxième trimestre 2014. L’augmentation de la production opérée par Total Gabon (apport des nouveaux puits forés sur Anguille, travaux sur les puits existants de Grondin et Torpille, et meilleure disponibilité des compresseurs) a été atténuée par la baisse de la production sur Rabi (Shell opérateur). »

Dès lors, le Gouvernement devrait justifier autrement cette moins-value de 496 milliards de Fcfa sur les recettes pétrolières, représentant 37% de moins-value sur l’année.

Ainsi donc la situation des finances de l’Etat, telle que présentée par le Gouvernement dans le Rapport économique, social et financier accompagnant la loi de finances exercice 2015 conduit inévitablement à se poser les deux questions suivantes :

Comment l’Etat compte-t-il financer le budget 2014 avec une moins-value sur ses recettes estimé à 956 milliards de Fcfa ?

Avec un écart aussi important entre des prévisions adoptés par le Gouvernement en juin 2014 et la réalité au 31 août de la même année, soit moins de 3 mois après, quel crédit le Parlement pourrait-il accorder aux prévisions de recettes présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2015 ?

Jean Gaspard Ntoutoume Ayi