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La chambre de commerce se dote d’un instrument d’arbitrage des conflits

Chambre de Commerce - Libreville
Chambre de Commerce – Libreville
La chambre de commerce et d’agriculture et d’industrie du Gabon a mis en place mardi, le centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation, un instrument chargé de régler les conflits entre les opérateurs économiques exerçant sur le territoire national, a constaté l’AGP.

La mise en fonction de centre d’arbitrage dont l’une des missions principales est d’offrir aux entreprises des modes alternatifs de solution à leurs conflits s’est déroulé au cours d’une assemblée générale constitutive.

Ce centre veillera aussi à appliquer le droit des affaires aux contentieux, notamment. L’organe d’arbitrage s’appuiera sur les normes légales actuellement en vigueur dans le cadre des actes uniformes de l’Organisation d’harmonisation des droits des affaires (OHADA).

Dans cette perspective, le président de la Chambre de commerce, Jean Baptiste Bikalou a déclaré que le centre sélectionnera, grâce à une commission qui se doit être indépendante, des arbitres et des médiateurs présentant toutes les garantie de compétence d’indépendance et d’impartialité.

La cérémonie de lancement de cet outil d’arbitrage des conflits entre opérateurs économiques a été rehaussée par la présence des ministres de la Justice, Séraphin Moudounga, du tourisme, Christophe Akagha Mba et du Commerce, Gabriel Tchango.

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