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Transit : se conformer aux règles

La Direction générale des douanes et droits indirects a servi de cadre, le 20 juillet dernier, à la session du Comité consultatif national des commissionnaires en douanes agréés. C’est Alain-Paul Ndjoubi Ossamy, conseiller du ministre de l’Économie et des Finances, qui dirigeait les travaux axés sur les dispositions du règlement n° 11/10 portant sur le statut de commissionnaire en douanes agréé.

Le Comité a examiné chaque dossier et a émis un avis favorable ou défavorable. Pour les avis favorables, il sera délivré à la société une autorisation provisoire de dédouaner et son dossier transmis à la Cémac pour l’obtention de l’agrément définitif.

Ce Comité consultatif intervient à la suite de l’audit ayant conduit à la suspension de plus d’une cinquantaine d’opérateurs. Il vise à régulariser les dossiers des opérateurs qui exercent avec des autorisations provisoires délivrées de gré à gré et à examiner les dossiers des nouvelles sociétés souhaitant entrer dans la profession. « Le commissionnaire en douane agréé communément appelé transitaire, exerce la profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en douane des marchandises. Il est un auxiliaire de l’administration des douanes », a souligné la DGA des Douanes.

Quant au représentant du ministre de l’Économie et des Finances, il a tenu à préciser que le Comité consultatif national délibère en toute indépendance et objectivité dans le strict respect des dispositions du règlement n° 11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l’acte 31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douanes agréés.

Prosper Sax NZE BEKALE

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