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La Cour constitutionnelle confirme la suspension de l’arrêté 685 : un nouveau camouflet pour le gouvernement Ossouka

Quelques heures après la saisine introduite par la société civile à travers le Copil Citoyen, la Cour constitutionnelle a, comme l’indiquent les dispositions juridiques en l’espèce, fait part aux institutions de la République et au gouvernement Ossouka de la suspension de l’arrêté 685. Le temps que la gardienne des lois procède ( une nouvelle fois) à l’examen dans la forme et dans le fond dudit arrêté.

Un camouflet pour le gouvernement Ossouka qui, en dépit de la première annulation prononcée par la Cour, avait vite fait de procéder à des modifications sur la forme avant pour rendre officielle l’application des décisions contenues dans ledit arrêté.

Pour la société civile c’est une demie victoire puisque cette nouvelle suspension témoigne de sa volonté de faire annuler purement un arrêté qui viole les libertés individuelles des citoyens en plus de créer dans la société une sorte de discrimination entre les personnes vaccinées et celles non-vaccinées.

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