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Publication d’un mémorandum sur l’établissement des actes d’état civil

Le maire du deuxième arrondissement de Libreville, Eugène Mba a élaboré un mémo des actes d’état civil devant permettre aux usagers de s’imprégner des procédures inhérentes à chaque document administratif dans ce domaine.

M. Mba, a indiqué que le mémo sur les actes d’état civil ‘’va répondre aux préoccupations exprimées par les populations rencontrée au cours d’une tournée de sensibilisation à ce sujet’’, espérant que les destinataires vont s’imprégner des procédures d’établissement des actes d’état civil’’.

M. Eugène Mba a indiqué que ‘’les échanges avec les populations de ont permis de cerner les difficultés et de constater que de nombreux parents ne se préoccupent pas de l’établissement des actes d’état civil’’ en parlant des actes de mariages et de décès.

Le mémo donne des informations sur les deux possibilités de déclaration de naissance. ‘’Le cas classique porte sur le respect des délais (3 jours) avec la fourniture d’un certificat d’un établissement hospitalier où l’enfant est né, alors qu’il suffira d’une attestation du chef de quartier ou les déclarations des témoins en cas de naissance à domicile’’, a expliqué le maire.

M. Mba a précisé, par ailleurs, que ‘’les avis de naissance ne sont pas des actes de naissance’’, invitant les détenteurs de ces actes à se rapprocher du centre d’état civil qui le leur a délivré pour se faire établir de véritables actes de naissance’’.

La procédure de reconstitution recommandée aux personnes n’ayant pas respecté le délai légal d’établir un jugement supplétif au tribunal du lieu de naissance de l’enfant.

Les déclarants devraient fournir une demande manuscrite adressée au Président du tribunal, des copies des pièces d’identités des deux parents et de trois témoins appuyées par un témoignage écrit légalisé.

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