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Dix étapes pour améliorer la gouvernance foncière en Afrique

banque-mondiale_TerresLa Banque mondiale (BM) a publié le 22 juillet 2013 son rapport de «Sécurisation de la terre de l’Afrique pour une prospérité partagée». Ce premier livre sur l’administration des terres et des réformes en Afrique subsaharienne, rédigé par Frank Byamugisha, spécialiste des questions foncières pour la région Afrique de la Banque mondiale, propose une feuille de route utile, axée sur les politiques, pour garantir les droits fonciers des Africains en vue de promouvoir une prospérité partagée.

L’Afrique dispose désormais d’un recueil de solutions pour mieux sécuriser ses terres et assurer une prospérité partagée entre ses fils et filles. Car, le rapport de la Banque mondiale qui a été publié le 22 juillet 2013 et est intitulé «Securing Africa’s Land for Shared Prosperity», affirme que la mauvaise gouvernance des terres, qui permet de déterminer et d’administrer les droits fonciers en Afrique, pourrait bien être à incriminer. Selon l’ouvrage, «l’Afrique subsaharienne recense près de la moitié de toutes les terres utilisables non cultivées du monde mais, à ce jour, le continent n’est pas parvenu à développer les 202 millions d’hectares de terres disponibles pour mieux lutter contre la pauvreté, générer de la croissance, créer des emplois et promouvoir une prospérité partagée».

«En Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés. Les 90 % restants ne correspondent à aucun titre et sont administrés de manière informelle, ce qui ouvre la porte aux abus, accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption», souligne, dans l’avant-propos, Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique, «Jamais le moment n’aura été aussi propice pour mettre fin aux difficultés que l’Afrique connaît depuis si longtemps en matière de propriété foncière et de productivité et contribuer ainsi à éradiquer la pauvreté. C’est maintenant qu’il faut agir maintenant».

«Améliorer la gouvernance foncière est un impératif pour accélérer la croissance économique et faire en sorte qu’elle s’accompagne d’une réduction sensible de la pauvreté et créer plus d’opportunités pour les Africains, notamment pour les femmes qui représentent 70 % des exploitants agricoles du continent mais n’ont pas toutes accès aux terres à cause des lois coutumières. Le statu quo est inacceptable et la situation doit évoluer afin que tous les Africains puissent bénéficier de leurs terres», déclare Makhtar Diop.

Face à ce malaise qui ne participe pas au développement du continent et à l’épanouissement de ses habitants, le rapport de la BM propose un plan en dix étapes pour améliorer la gouvernance foncière et contribuer ainsi à révolutionner la production agricole et à éradiquer la pauvreté en Afrique. Sous réserve que les dirigeants africains le veuillent et que leurs partenaires au développement les soutiennent, il suffirait d’un budget de seulement 4,5 milliards de dollars étalé sur dix ans.

Ces dix étapes reposent en partie sur les enseignements tirés des mouvements de réforme foncière agricole au Brésil et en Chine ainsi que des réformes des droits fonciers dans les bidonvilles d’Argentine et d’Indonésie. Elles ont été adaptées aux pays africains pour tenir compte des expériences acquises dans le cadre de projets pilotes en cours. Il s’agit entre autres, d’améliorer et protéger les droits d’accès aux terres communales et individuelles, de renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration foncière, d’autonomiser les collectivités locales et les autorités traditionnelles, de développer les capacités de gestion foncière par des réformes et la formation, de régulariser les droits fonciers des squatters qui occupent des terrains publics, d’améliorer la gouvernance foncière et lutter contre la corruption endémique en matière de gestion des terres, de mobiliser la volonté politique des gouvernements africains afin de réformer le système foncier et d’encourager les partenaires au développement à soutenir ses réformes financièrement et politiquement…

Le Groupe de la Banque mondiale et ses partenaires ont aussi élaboré le mécanisme intitulé «Land Governance Assessment Framework» (LGAF) en tant qu’outil de diagnostic pour évaluer la situation des terres au niveau des pays. Des évaluations du LGAF ont été réalisées ou sont en cours dans 18 pays, dont 10 en Afrique. Le Groupe de la Banque mondiale soutient 24 projets de gouvernance foncière pour un montant de 928 millions de dollars EU, sans doute la somme la plus importante investie dans ce domaine par une agence de développement international.

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