spot_imgspot_img

Assurance transfrontalière avec la Carte rose Cemac

La capitale gabonaise abrite les travaux de la 16e session ordinaire du conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance de responsabilité civile de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Carte rose Cemac).

La Carte brune de la Cedeao, un échec qu’aimerait éviter la Cemac avec sa Carte rose © D.R.

Réunis à Libreville depuis le 7 janvier 2013 dans le cadre de la 16e session ordinaire du conseil des bureaux de la Carte rose, les représentants des bureaux nationaux de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale réfléchissent sur les différents mécanismes devant permettre de doter cet outil d’une base structurelle et juridique renforcée, à même de permettre à ce système d’assurances transfrontalières de relever le défi de l’intégration sous-régionale.

Il s’agira, cinq jours durant, pour ces hommes et femmes rompus au métier de l’assurance de responsabilité civile automobile, de procéder à la présentation du rapport moral, à l’adoption du procès-verbal de 2011, au rapport des activités ainsi qu’à l’examen et l’exécution du budget 2012 ainsi qu’à l’examen et à l’adoption du budget 2013. En marge de ces activités, la commission d’arbitrage, instance du conseil va également siéger.

«Aujourd’hui, les difficultés d’ordre structurel antérieurement identifiés comme frein à la fluidité du trafic routier transfrontalier, touchant aussi bien les personnes que les biens ont été relativement maitrisées. Toutefois, les résultats de ces assises, pourront se maintenir ou s’améliorer à condition que chaque acteur, participant à titre personnel ou subsidiaire reste fidèle à son poste et au rôle qui lui a été assigné par les textes fondateurs du système», a rappelé le ministre délégué de l’Économie, Désiré Guedon à l’ouverture des travaux.

Créée dans le souci d’atténuer la souffrance des victimes d’accidents de circulation, l’assurance de responsabilité civile automobile est rendue obligatoire dans les pays membres de la Cima, grâce à la bonne volonté des autorités supérieures du contrôle des assurances desdits pays. La Carte rose Cemac est un facilitateur des procédures de règlement de sinistres intercommunautaires pour le compte des parties intéressées à la souscription des contrats d’assurance de responsabilités civiles automobiles.

Née à la suite de la signature par les ministres des Finances à Libreville, le 1er juillet 1996, d’un protocole d’accord, cet instrument d’intégration sous régionale permet à tout conducteur se rendant dans un ou plusieurs autres pays membres de la Cemac d’être convenablement assuré contre les risques de responsabilité civile qu’il encourt du fait des dommages matériels ou corporels qu’il peut causer aux tiers, en raison des accidents de la circulation susceptibles de survenir dans le pays de destination.

Les États membres de la Cemac signataires de l’accord sont participants à titre principal. Les compagnies d’assurance sont participantes à titre subsidiaire. Par acte signé le 5 juillet 1996, les chefs d’État ont approuvé cet accord.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_imgspot_img

Articles apparentés

spot_imgspot_img

Suivez-nous!

1,877FansLike
132FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES