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Dépénalisation : Démocratie nouvelle menace de saisir la Cour constitutionnelle

Tout en s’étonnant du vote par la majorité à l’Assemblée nationale du retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal, donc pour la dépénalisation de l’homosexualité en République gabonaise, le parti de René Ndemezo’o Obiang rappelle que selon la Constitution, la famille, cellule de base naturelle de la société, repose sur le mariage entre deux personnes de sexes opposés. Démocratie nouvelle menace de saisir la Cour constitutionnelle si le retrait dudit alinéa est validé par le Parlement.

Comptant pourtant parmi les soutiens du président de la République et du gouvernement, Démocratie nouvelle (DN) ne voit pas d’un bon œil le projet de réforme du Code pénal porté par Julien Nkoghe Bekale. Si le parti se dit «progressiste», il ne s’étonne pas moins du vote de la majorité des parlementaires gabonais à la faveur d’une loi portant sur la dépénalisation de l’homosexualité en République gabonaise.

À la faveur d’une déclaration faite vendredi 26 juin par Patrick Eyogo Edzang, son 2e Secrétaire chargé du Programme, la formation politique de René Ndemezo’o Obiang a menacé de saisir la Cour constitutionnelle si la Loi n°042 2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal venait à être adoptée sans l’alinéa 5 de l’article 402 qui pénalise l’homosexualité au Gabon. DN précise que sa saisine portera sur la «non-conformité de ladite loi à la Constitution de la République gabonaise».

Le parti rappelle en effet que le paragraphe 14 du titre préliminaire de la Constitution stipule que «la famille est la cellule de base naturelle de la société, le mariage entre personnes de sexes différents en est le support. Ils sont placés sous la protection particulière de l’État». DN estime donc qu’«il ne peut y avoir au Gabon d’union entre personnes de même sexe» si l’on se réfère à la Constitution qui, selon l’entendement de Patrick Eyogo Edzang, considère d’ailleurs que «l’homosexualité dans notre pays n’est ni normale, ni légale». «En conséquence, indique-t-il, toute loi qui autoriserait l’union entre les homosexuels ou qui leur reconnaitrait des droits spécifiques, ou encore un traitement particulier serait contraire à la Constitution.»

Aussi DN exhorte-t-il l’Assemblée nationale et le Sénat «à se repencher sérieusement sur cette problématique dans le strict respect de nos valeurs culturelles et en se conformant aux dispositions de la loi fondamentale de notre pays».

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